Jeux en ligne 1er bilan, synthèse des travaux

Je voudrais remercier tous ceux qui ont participé à cette journée. Nous voyons dans la présence de Monsieur Baroin une marque d’intérêt pour l’ensemble des problèmes relatifs aux jeux, ainsi qu’une marque de soutien au regard de ce que nous lui dirons dans les prochains mois.

Par comparaison avec les deux rencontres précédentes, j’ai trouvé que les propos de ce jour étaient marqués par une grande maturité, quelle que soit la divergence des intérêts parmi les acteurs du secteur. J’y vois bien sûr un motif de satisfaction.

Au cours de la première table ronde, nous avons bénéficié, grâce à Jean-François Vilotte, d’une masse considérable d’informations chiffrées. Il faut saluer au passage la célérité de l’administration française, qui a créé l’ARJEL avant même la promulgation de la loi, ce qui a conforté l’efficacité de cette autorité. L’absence, à ce stade, de la cannibalisation du jeu « en dur » par les jeux en ligne a été soulignée à juste titre. Mais la réussite des opérateurs agréés ne pourra advenir qu’au prix d’une lutte efficace et incessante contre les sites illégaux. Nicolas Béraud a souligné l’existence de disparités de concurrence, grief qui a été exprimé à plusieurs reprises au cours de ce colloque. Christophe Blanchard-Dignac, président de la Française des Jeux, a quant à lui relevé que le marché français restait « modéré » et était, pour l’instant, à l’écart des dérives qui ont pu être observées dans d’autres pays. Enfin, Bertrand Belinguier s’est félicité de la mise en place de la loi, même s’il a relevé plusieurs manquements et soulevé des interrogations importantes, notamment à propos du TRJ.

Au cours de la deuxième table ronde, Jean Arthuis a précisé d’emblée que si le principe de la clause de revoyure tendait à se banaliser, le Parlement travaillerait sereinement, sans pression et dans la durée. Il a également soulevé le problème du produit brut des jeux (PBJ). Monsieur Hürstel a souligné la réactivité du PMU, tandis que Georges Tranchant déplorait l’impossibilité, pour un casino en dur, de développer son offre de poker, compte tenu des autorisations nécessaires. Jean-François Vilotte, mis à contribution lors de chaque table ronde aujourd’hui, a noté que la nécessité d’une loi de régulation n’était plus mise en cause, mais a souligné que la criminalité avait toujours eu des vues sur le sport ; certains sports ont été détruits par le pari.

Au cours de la troisième table ronde, il a été indiqué que les systèmes de l’ARJEL avaient reçu 70 millions d’interrogations informatiques (nécessaires préalablement à l’ouverture d’un compte joueur). Cette table ronde consacrée à la prévention et à la santé publique a fourni l’occasion de rappeler les intentions de la loi (prévention, modérateurs, numéro d’appel) mais n’a pas permis de mesurer les premiers résultats du dispositif législatif. La question de l’affectation des sommes revenant à l’INPES et à l’Assurance maladie a aussi été évoquée et nous saurons pointer du doigt l’insuffisance des précisions à ce sujet dans les rapports à venir.

La quatrième table ronde, conduite par Jacques Myard, fut consacrée à une ouverture des débats vers nos voisins européens. Nous aurons en tête, en lisant le Livre Vert, les éclairages intéressants de Monsieur Bergevin relatifs aux positions des autorités communautaires.

Monsieur Marique nous a incités à nous montrer fermes et à nous rapprocher de nos voisins. Enfin, le Docteur Romano a tenu des propos chaleureux qui montrent l’étendue de la coopération franco-italienne, qui doit perdurer.

Jean-François Lamour et moi-même vous remercions vivement pour vos contributions. Merci à tous.

 

Jeux en ligne 1er bilan, synthèse des travaux

François TRUCY Sénateur du Var, président du Comité consultatif des jeux, rapporteur de la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

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