Le bouclier fiscal a coûté plus cher que prévu

Le coût du bouclier fiscal, très loin des prévisions

Entré en vigueur au 1er janvier 2008, le bouclier fiscal version Sarkozy a laissé présager un coût de 458 millions d’euros pour sa première année d’application. Cette prévision a été publiée par Bercy le 16 mars 2009, mais les récents chiffres montrent une toute autre réalité. En effet, le bouclier fiscal a coûté 578 millions d’euros en 2008, soit 120 millions d’euros de plus sur la facture de l’Etat.

Rappelons que le bouclier fiscal est une mesure phare de la loi travail, emploi, pouvoir d’achat (Teva), permettant aux contribuables les plus imposés de limiter leur impôt à 50 % de leurs revenus.
18 893 contribuables sur les 35 millions de foyers français, ont pu bénéficier de cette mesure en 2008, alors que Bercy avait évoqué 235 000 bénéficiaires potentiels. En outre, moins du tiers des assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) utilise ce dispositif, alors que leur nombre est estimé à 32 500.

Le bouclier fiscal : des calculs à revoir

La principale raison de l’alourdissement du coût du bouclier fiscal est le traitement de 2500 dossiers « tardifs », ce qui a coûté 120 millions d’euros à l’Etat. Pour l’année 2008, le fisc a envoyé un chèque de 368 261 euros en moyenne aux ménages possédant une fortune évaluée à plus de 15,5 millions d’euros, dans le cadre de ce dispositif.

Si au départ, la commission des Finances de l’Assemblée Nationale avait estimé à 244 000 le nombre de contribuables qui devraient bénéficier du bouclier fiscal, on peut dire qu’on est encore loin du compte. Par ailleurs, des « imperfections » persisteraient encore dans le calcul des impôts des bénéficiaires de cette mesure. Ces « mauvais calculs » concerneraient la non prise en compte des dividendes d’actionnaires, de la contribution sociale généralisée ou CSG, des plus-values mobilières (actions, obligations), des contrats d’assurance-vie.

 

Le bouclier fiscal a coûté plus cher que prévu

Mis en place le 1er janvier 2008, le bouclier fiscal a coûté 578 millions d'euros l'an dernier. Ce chiffre est plus important que prévu, le bilan provisoire établi en mars ayant fait état d'un coût total de 458 millions d'euros.

Les tendances

Wall Street Le temple de la Finance… Et de la spéculation. Depuis deux siècles, les crises s’y succèdent, précipitant le monde au bord de (...)

> L’incroyable histoire de (...)...
Plan d'austérité britannique : la grande purge économique

Plan d’austérité britannique : la grande purge économique

George Osborne orchestre une hausse de 29 milliards de livres sur les impôts ainsi qu’une coupe budgétaire de 81 milliards sur l’économie du (...)

> Plan d’austérité britannique :...
La situation de l’endettement des agents non financiers au 2e trimestre 2010

La situation de l’endettement des agents non financiers au 2e trimestre 2010

Les statistiques concernant « l’endettement des agents non financiers » au 2e trimestre 2010 ont été dévoilées par la Banque de France. Les chiffres (...)

> La situation de l’endettement...
Salons Solutions 2017 Quelles actualités et tendances pour Sage