Logements HLM : les locataires en place bénéficieront de 25% des attributions

Un agenda 2015-2018

Le tiers des demandes pour des logements HLM émane des ménages qui habitent déjà dans des logements sociaux. Nombreux sont ceux qui se retrouvent dans une surface trop exigüe après l’arrivée d’un ou de plusieurs enfants dans leur foyer. Ils ont besoin d’un appartement plus vaste. Par contre, après un évènement de la vie (divorce ou départ des enfants), certains locataires habitent seuls dans un logement trop grand pour eux.

Le calendrier 2015-2018 signé entre l’Union sociale pour l’Habitat et l’État et qui a été présenté dernièrement par la ministre du Logement a été conçu pour qu’il n’y ait plus de telles inadaptations. Cet agenda vise également à encourager la mobilité des ménages qui vivent dans les logements sociaux. Des propositions opérationnelles pour la mise en œuvre de ces changements sont en cours d’élaboration. Elles seront formulées d’ici le début de l’année 2015.

Un processus simplifié

Lorsque cette convention sera mise en application, les bailleurs devront attribuer 25% des logements proposés à la location aux ménages qui font déjà partie de leur parc social, mais qui souhaitent déménager pour différentes raisons. Il se peut que ce soit la taille du logement qui ne convienne plus au nombre de personnes au foyer ou que le loyer ne corresponde plus aux sources de revenus. Certains ménages peuvent aussi demander un nouveau logement social plus proche de leur lieu de travail. Pour sélectionner les bénéficiaires, ces foyers devront au préalable assister à un « entretien mobilité ».

Rappelons qu’en vertu de la loi du 24 mars 2014 portant sur l’attribution de logements sociaux, un système partagé est prévu être mis en place pour gérer les demandes y afférentes. Le processus sera simplifié. Les ménages aspirant obtenir un logement n’auront plus à déposer qu’un dossier unique. Les pièces jointes seront scannées. Tous les dossiers seront par la suite introduits dans un fichier d’enregistrement qui sera accessible aussi bien aux réservataires qu’aux bailleurs. Les requérants pourront alors suivre de près l’état d’avancement de leur dossier sur Internet.

 

Logements HLM : les locataires en place bénéficieront de 25% des attributions

De plus en plus de ménages en place dans le parc HLM aspirent à un nouveau logement. Pour répondre favorablement à leurs demandes, le ministère du Logement prévoit une attribution de 25% des logements HLM aux locataires déjà présents.

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