Location de logement : fin de la trêve hivernale, les expulsions reprennent

Des décisions d’expulsions qui augmentent chaque année

En vertu de cette loi qui interdit aux bailleurs de congédier leurs locataires au cours des mois les plus froids, 100.000 ménages ont été épargnés de l’expulsion. Cette période de trêve est terminée et ceux qui ne sont pas parvenus à régler leurs arriérés sont exposés au délogement depuis le mercredi 16 mars dernier. Les différentes associations qui aident les foyers les plus vulnérables s’inquiètent de l’application des arrêts d’expulsions.

Le nombre des décisions de justice ordonnant ces renvois de locataires ne cesse d’augmenter d’année en année. En 2009, elles ont touché près de 106.500 locataires, soit une hausse de 1,3 % par rapport à l’année précédente et de 50 % comparée à 2002. Les organisations d’aide aux familles démunies déplorent la mise à exécution de ces décisions du tribunal.

Non-respect du Droit au logement opposable

Cette augmentation du nombre de résiliations de bail locatif est due à la hausse incessante des loyers alors que le pouvoir d’achat a tendance à stagner, sinon à se détériorer. La conjoncture s’avère très préoccupante. Les associations d’aide aux familles exhortent ainsi les pouvoirs publics à renforcer les dispositifs de prévention. Elles déplorent, en outre, que le Droit au logement opposable, qui met l’État dans l’obligation de trouver un toit pour les personnes mal logées ou sans-abri, ne soit pas respecté. Sur 144.000 recours enregistrés entre janvier 2008 et juin 2010, seulement 30.000 ménages ont été relogés.

Prévenir ces renvois de locataires devient une des préoccupations majeures des responsables locaux, notamment ceux de la ville de Paris. La mairie de la capitale s’est engagée, en collaboration avec l’État et les associations impliquées dans l’aide aux familles en difficulté, dans une opération visant à maintenir dans leur logement les ménages menacés par une résiliation de bail. Ces ménages bénéficieront d’un sursis qui leur donnera le temps de chercher une habitation plus abordable ou de se désendetter. 25.000 foyers ont été ainsi maintenus dans leur habitat grâce à la mise en place du Fonds de solidarité logement en 2010.

 

Location de logement : fin de la trêve hivernale, les expulsions reprennent

La loi portant sur une suspension des expulsions locatives durant la période la plus froide, entre le 1er novembre et le 15 mars, est arrivée à son terme. Après la trêve hivernale, les expulsions reprennent.

Les tendances

Alors que le marché boursier ne s’est pas encore remis des remous occasionnés par la crise des subprimes, le marché boursier est de nouveau dans la (...)

> Le yo yo des marchés boursiers...
Nouvelle vague de saisies dans l'immobilier américain

Nouvelle vague de saisies dans l’immobilier américain

Le mois d’août dernier fut terrible pour les citoyens américains ayant contracté un crédit immobilier. Un cabinet d’études spécialisé a relevé (...)

> Nouvelle vague de saisies (...)...
Agent immobilier : reconnaître le bon professionnel

Agent immobilier : reconnaître le bon professionnel

D’après les agents immobiliers, 50 % des transactions se font entre particuliers, car ces derniers font confiance aux petites annonces dans les (...)

> Agent immobilier : reconnaître...
Salons Solutions 2017 Quelles actualités et tendances pour Sage