Des décisions d’expulsions qui augmentent chaque année

En vertu de cette loi qui interdit aux bailleurs de congédier leurs locataires au cours des mois les plus froids, 100.000 ménages ont été épargnés de l’expulsion. Cette période de trêve est terminée et ceux qui ne sont pas parvenus à régler leurs arriérés sont exposés au délogement depuis le mercredi 16 mars dernier. Les différentes associations qui aident les foyers les plus vulnérables s’inquiètent de l’application des arrêts d’expulsions.

Le nombre des décisions de justice ordonnant ces renvois de locataires ne cesse d’augmenter d’année en année. En 2009, elles ont touché près de 106.500 locataires, soit une hausse de 1,3 % par rapport à l’année précédente et de 50 % comparée à 2002. Les organisations d’aide aux familles démunies déplorent la mise à exécution de ces décisions du tribunal.

Non-respect du Droit au logement opposable

Cette augmentation du nombre de résiliations de bail locatif est due à la hausse incessante des loyers alors que le pouvoir d’achat a tendance à stagner, sinon à se détériorer. La conjoncture s’avère très préoccupante. Les associations d’aide aux familles exhortent ainsi les pouvoirs publics à renforcer les dispositifs de prévention. Elles déplorent, en outre, que le Droit au logement opposable, qui met l’Etat dans l’obligation de trouver un toit pour les personnes mal logées ou sans-abri, ne soit pas respecté. Sur 144.000 recours enregistrés entre janvier 2008 et juin 2010, seulement 30.000 ménages ont été relogés.

Prévenir ces renvois de locataires devient une des préoccupations majeures des responsables locaux, notamment ceux de la ville de Paris. La mairie de la capitale s’est engagée, en collaboration avec l’Etat et les associations impliquées dans l’aide aux familles en difficulté, dans une opération visant à maintenir dans leur logement les ménages menacés par une résiliation de bail. Ces ménages bénéficieront d’un sursis qui leur donnera le temps de chercher une habitation plus abordable ou de se désendetter. 25.000 foyers ont été ainsi maintenus dans leur habitat grâce à la mise en place du Fonds de solidarité logement en 2010.