L’instabilité des lois fiscales déroute les actionnaires individuels

Des changements incessants

Le collectif budgétaire projetait de taxer le prélèvement libératoire sur les dividendes à 24%. Le taux était de 19% auparavant. Finalement, les députés ont opté pour une augmentation de 2 points. Les investisseurs qui choisiront ce système seront donc taxés à hauteur de 21% de leurs dividendes. Cette atténuation de la hausse ne suffit cependant pas à rassurer les actionnaires individuels qui sont parfois déroutés par les changements incessants apportés sur la fiscalité.

La Chambre basse a pris cette décision dans le but de mieux sécuriser les recettes fiscales de l’État. Une taxation trop forte du prélèvement libératoire aurait pu avoir des répercussions négatives sur ce chapitre fiscal. Les investisseurs pourraient s’orienter vers un autre système de taxation des dividendes et se soumettre au barème progressif de l’imposition sur les revenus. Cette fiscalité s’avère en effet plus avantageuse pour les actionnaires individuels par rapport à la taxation forfaitaire puisqu’ils doivent, en outre, tenir compte des impôts sociaux s’élevant à 13,5%.

Une fiscalité trop complexe

Malgré cette atténuation de l’augmentation de la taxation des dividendes sur les valeurs, les investisseurs restent préoccupés par la complexité de la fiscalité du patrimoine. L’instabilité des lois déroute les actionnaires individuels qui ne parviennent pas à mettre en place une stratégie d’investissement à long terme. À cela s’ajoutent les hésitations du gouvernement sur la refonte de l’ISF (impôt sur la fortune) et sur la modification de la législation sur les plus-values immobilières.

Ce contexte n’est pas favorable à une relance de l’économie. Les entreprises éprouvent beaucoup de difficultés à trouver des actionnaires stables pour assurer leur développement. Les particuliers deviennent de plus en plus réticents à réaliser des placements sur les marchés financiers. Cette perplexité des investisseurs pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour l’État au cas où une forte tension serait exercée sur les conditions d’emprunt sur les places financières internationales. Les pouvoirs publics auront alors beaucoup de mal à motiver les actionnaires individuels pour une éventuelle participation au financement de la dette souveraine.

 

L’instabilité des lois fiscales déroute les actionnaires individuels

Les lois fiscales ne cessent de subir des réformes. Le régime d’imposition devient très complexe et instable. Face à ce contexte, les actionnaires individuels sont quelque peu déroutés et préoccupés pour faire le choix de leur investissement.

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