Tout savoir sur la loi Scellier 2010

  • 19 février 2010

Loi Scellier 2010, une aide en faveur de l’immobilier

Bénéficier d’une réduction d’impôt s’avère d’une importance capitale pour les futurs investisseurs. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier sachez que vous pourrez bénéficier du dispositif de défiscalisation relatif à la loi scellier. Découvrez comment ça marche. Véritable manne pour les futurs investisseurs immobiliers, la loi Scellier s’adresse à tous les citoyens français désireux d’acheter un logement neuf destiné à la location. Contrairement aux autres dispositifs comme la loi Borloo ou encore la loi de Robien, le dispositif Scellier vous permettra de bénéficier d’une véritable réduction d’impôt sur un délai déterminé.

Loi Scellier 2010, critères d’éligibilités

Selon le texte relatif à la loi de Finances de cette année, tous les contribuables français ayant effectué un investissement dans l’immobilier entre le mois de janvier 2010 et la fin du mois de décembre 2012 sont bénéficiaires du dispositif Scellier. Il faut toutefois savoir que l’allègement d’impôt concerne uniquement l’investissement dans l’achat d’un logement neuf ou d’une habitation en phase finale d’achèvement. Le montant de l’aide diminuera au cours des années jusqu’à la disparition totale du dispositif, prévue à la fin de l’année 2012. Si vous investissez cette année 2010, vous obtiendrez une exonération de 25%, pour l’année prochaine, elle diminuera à 15%, pour finir à seulement 10% en 2012. Cependant, il vous est possible de bénéficier d’un taux de réduction plus intéressant si vous investissez dans les logements de basse consommation énergétique.

Loi Scellier 2010, les avantages fiscaux

La réduction d’impôt devient une réalité avec la loi Scellier. Si votre dossier est éligible, vous bénéficierez automatiquement de tous les avantages fiscaux octroyés par le biais de ce dispositif. L’aide est toutefois plafonnée à 300 000€ et à un seul logement par an. La réduction de votre impôt s’étale sur une durée de 9 ans. A titre illustratif, si la valeur totale de votre investissement s’élève à 400 000€, vous obtiendrez une exonération de 25% soit 100 000 euros, étalée de façon linéaire, sur neuf années consécutives. Vous obtiendrez annuellement un gain d’impôt annuel de 11 111 euros. Il se peut toutefois que votre exonération excède le montant de votre impôt. Dans ce cas, l’excédent sera reporté sur les années suivantes.

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– Loi Scellier et défiscalisation

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Voir également :
– loi Scellier defiscalisation
– loi scellier

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Voir aussi :
– nouvelle loi robien
– defiscalisation loi Robien et Borloo
– defiscalisation loi scellier

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