Loi Scellier - niche fiscale

La nouvelle loi Scellier est apparue avec la nouvelle loi de finance 2009. Elle ne remplace pas les lois Robien et Borloo, mais présente des avantages considérables.

Les reductions d’impot, de la loi Scellier rentrent dans le plafond global des niches fiscales.

Pour ceux qui connaissent la loi Girardin, la loi Scellier est assez proche de ce principe de réduction, puisque en loi Scellier on fait une déclaration 2044 de résultats fonciers, mais comme il n’y a plus l’abattement forfaitaire de type Robien, on va obtenir un déficit foncier assez faible. Mais peu importe puisqu’on vient chercher ici une déduction d’impôt directe, qui se fera en parallèle, et de manière complètement indépendante de votre tranche marginale d’imposition (TMI).

En loi Robien, plus la TMI était élevée, plus on gagnait d’impôt. Mais ici on pourrait dire que la loi Scellier est très sociale, puisque même avec une TMI faible, on peut monter n dispositif rentable, si bien sur on paye suffisamment d’impôt. Donc, même schéma habituel pour décrire le principe d’un bilan foncier, dès qu’on génère des déficits fonciers, ils sont imputables dans la limite des 10700 euros par ans, sur le revenu net imposable, qui pèse virtuellement et du coup l’impôt diminue également.

Comment monter un dispositif Scellier

Pour monter un dispositif Scellier, vous devez éviter la zone C, c’est-à-dire la zone la moins peuplée, et ceci afin d’éviter les déséquilibres que l’on a pu rencontrer entre la demande et l’offre notamment fin 2008.
En loi Scellier, nous sommes assez proches des obligations des lois Robien ou Borloo. Vous devez louer pendant 9 ans si vous voulez bénéficier des avantages fiscaux. Les loyers sont dits modérés, mais en revanche, il n’y a pas de plafond de ressources des locataires.

L’aspect écologique de la loi Scellier

La grande nouveauté, c’est l’aspect écologique, l’économie d’énergie, puisque les biens montés en dispositif Scellier devront répondre à certaines performances énergétiques et thermiques.

Comment fonctionne la réduction d’impôt de la loi Scellier ?

Si vous montez votre projet entre 2009 et 2010, c’est encore plus avantageux que pour les années suivantes. Sur le total des 9 premières années, la réduction des impôts est de 25% du total investi, dont frais, puis sur les 6 années suivantes, une autre réduction de 12% du montant investit qui sera très motivant pour beaucoup de contribuables.
Si vous investissez en 2011 ou au-delà, même principe, mais au lieu de 25% puis 12%. On voit donc qu’il y a une réelle volonté du gouvernement de promouvoir la loi Scellier dès maintenant, du moins pour les deux prochaines années.

Le plafond de réduction est de 75.000 euros, c’est-à-dire 25% de 300.000 euros. Donc, si le bien immobilier sur lequel vous investissez coûte 400.000 euros, on ne comptera que sur 300.000 euros pour le calcul de la réduction d’impôt.

Il n’y a plus d’abattement spécifiques comme il y avait pour la loi Robien, en bonus de charge, et l’on obtiendra probablement un déficit foncier mineur en finançant 100% d’un bien, mais peu importe, puisque c’est en parallèle que la réduction d’impôt va s’opérer.

 

Loi Scellier - niche fiscale

Les réductions d’impôts de la loi Scellier rentrent dans le plafond global des niches fiscales. La nouvelle loi Scellier est apparue avec la nouvelle loi de finance 2009. Elle ne remplace pas les lois Robien et Borloo, mais présente des avantages considérables.

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