Le montant net social - vers plus de simplicité pour toucher les aides sociales

Bonne nouvelle pour tous ceux qui devraient bénéficier du RSA ou autres prestations sociales et qui n’en bénéficient pas. Dès le premier juillet 2023, les fiches de paie porteront un nouvel élément : le net social. Ce montant net social est destiné à calculer le droit au RSA et à la prime d’activité et à simplifier la déclaration des revenus. A partir de 2024, ce sera même automatique. Explications :

À compter du mois de juillet 2023, les bulletins de paie etablis en juillet 2023, pour les salaires de juin versés en decalage ou les salaires de juillet versés en fin de mois, afficheront une nouvelle rubrique : le « montant net social ».

Quel est le montant revenu social ?

Le montant net social désigne le revenu qui reste après avoir déduit tous les impôts et les cotisations sociales prélevés sur un salaire. C’est la somme qui est effectivement versée au travailleur.

La notion de « revenu net » est le critère de base pour déterminer le droit aux allocations telles que le RSA, la prime d’activité ou autres prestations sociales.

Le net social désigne donc le montant des revenus qui est pris en compte pour bénéficier des aides financières et sociales, telles que le Revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité.

Jusqu’à la fin de l’année 2023, les bénéficiaires de prestations sociales devront indiquer ce montant net social dans leur déclaration trimestrielle de revenus, qui sera ensuite fournie aux organismes qui attribuent les aides sociales. Grâce à cette nouvelle procédure, il n’y aura plus de calculs à effectuer, ce qui rendra les démarches administratives plus simples.

Les employeurs, les caisses de retraite, Pôle emploi et d’autres organismes versant des revenus, devront transmettre directement à partir de 2024 le montant net social à la Caf et aux administrations compétentes. Cela devrait faciliter le calcul et le versement des aides sociales.

Dès juillet 2023, votre bulletin de paie affichera les montants suivants :

 Le montant qui détermine le prélèvement à la source, appelé net imposable ;
 Le net social ;
 Le montant à payer avant l’impôt sur le revenu, appelé net à payer avant impôt ;
 Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
 Le montant à payer, appelé net à payer.

Où peut-on voir le net social sur le bulletin de salaire ?

En bas du bulletin de paie, la nouvelle ligne dénommée « Net social » est intégrée, précédant le net à payer avant impôt.

Sur les releves de prestations des revenus de remplacement, on trouvera également le montant net social (pensions de retraite, indemnites journalieres de la Securite sociale, allocations chomage…).

Environ 34% des ménages qui ont le droit au RSA ne le touchent pas

Le Ministère du Travail précise que cette mesure a pour but de combattre le fait que certains ménages admissibles au RSA et à la Prime d’activité n’en bénéficient pas faute de complexité ou d’ignorance. Une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) révèle qu’environ 34% des ménages pouvant toucher le RSA n’en bénéficient pas.

La rémunération brute (salaire, primes, indemnités des heures supplémentaires, etc.) est utilisée pour calculer le montant net social, auquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires.

La première étape consiste à faire le total des paiements bruts versés par l’employeur ;

Ensuite, il faut soustraire les cotisations et les contributions sociales obligatoires dues par le salarié (par exemple : la cotisation à la complémentaire santé) tout en tenant compte des allégements et des exonérations dont le salarié peut bénéficier.

Puis l’ajout de cotisations et contributions sociales facultatives payées par l’employeur (telles que des cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaires), des cotisations de prévoyance, de retraite supplémentaire et de complémentaire santé non obligatoires payées par le salarié, ainsi que des sommes brutes d’intéressement et de participation versées directement au salarié.