Niches fiscales : les dons ne seront pas touchés

Pour ne pas porter préjudice aux personnes vulnérables

Les niches fiscales ont fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps. Dans son ambition d’améliorer la situation budgétaire et d’amenuiser le déficit public, l’État a décidé l’application d’un redressement fiscal de l’ordre de 10 % sur ces fameux investissements. Pour ne pas porter préjudice à une certaine marge de la population, constituée surtout d’individus très vulnérables, le gouvernement annonce, par la voix de son ministre du Budget, que les dons ne seront pas touchés.

Bien qu’ayant déjà envisagé d’appliquer le « coup de rabot » à toutes les niches fiscales, sans distinction, dont les donations, le gouvernement est revenu sur sa position et choisit de ne pas toucher aux dons. Il estime en effet que ce secteur ne se présente pas comme une tentative d’évasion fiscale et que ce sont les personnes soumises au régime ISF qui y recourent généralement. Le système restera donc inchangé. Toutefois, cette exonération des dons va engendrer un manque à gagner assez important, évalué à 960 millions d’euros, pour la trésorerie publique.

Pour favoriser la politique sociale

L’État préconise des mesures drastiques pour réduire le déficit public. La taxation des niches fiscales figure parmi ses priorités, mais les dons ne seront pas touchés. Les pouvoirs publics ont pris cette décision pour ne pas entraver la politique sociale. Ils estiment également que, par vocation, les donateurs exécutent leurs actions dans un but non lucratif, sans attendre un quelconque retour sur leurs investissements. Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives n’a pas caché son enthousiasme et pense que ces nouvelles dispositions vont favoriser le développement de la vie associative.

En mettant en place les dispositifs destinés à raboter une vingtaine de niches fiscales, le gouvernement compte réaliser une économie de dix milliards d’euros. Cependant, les dons seront épargnés par ces mesures. Il en est de même pour les mesures prises à l’endroit du public jugé fragile. Ainsi, aucun changement n’est prévu pour le crédit d’impôt accordé aux employeurs des salariés à domicile. Les pouvoirs publics estiment en effet que c’est un secteur qui créé actuellement un volume assez important d’emplois.

 

Niches fiscales : les dons ne seront pas touchés

Dans l’objectif de réduire le déficit public, le gouvernement a pris dernièrement des dispositions à l’endroit des niches fiscales. Toutefois, on apprend que les dons ne seront pas touchés.

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