10 milliards de niches fiscales supprimées en 2011

Nicolas Sarkozy : 10 milliards de niches fiscales supprimées en 2011

À l’issue de la réunion qui s’est tenue au fort de Brégançon, le président Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de 10 milliards d’euros de niches fiscales et sociales pour l’année 2011. Pourtant, le gouvernement français s’était déjà engagé auprès de l’Union européenne à abaisser les niches fiscales et sociales de 6 milliards d’euros sur deux ans afin de réduire son déficit public actuel de 8 % du PIB à moins de 3 % en 2013. Pour cette fois, il s’agit d’une croissance économique prévisionnelle revue à la baisse qui aurait véritablement conduit l’État à accentuer la réduction des niches fiscales pour l’année prochaine.

Une prévision de croissance économique révisée abaissée à 2 %

En effet, avec une prévision de croissance économique revue à la baisse avec 0,5 point en moins par rapport à la prévision précédente, l’administration française compterait près de 4 milliards d’euros de rentrée d’argent manquant par rapport aux chiffres attendus. Un montant qui s’est alors rajouté au 6 milliards d’économies sur les niches fiscales envisagées initialement par l’État. Cette baisse de la valeur de la croissance à 2 % par le gouvernement reste pourtant optimiste compte tenu des valeurs inférieures anticipées par d’autres institutions. Le Fonds monétaire international (FMI) table notamment sur une progression de 1,6 % quand l’ensemble des économistes s’est accordé sur une hausse de 1,5 %.

2 milliards d’euros de niches fiscales à économiser

Selon le ministre du Budget François Baroin, l’État devrait donc chercher à économiser 2 milliards d’euros de niches fiscales pour 2011, et devra préciser dans les prochaines semaines les mesures supplémentaires qui seront prises concernant les dispositifs fiscaux. Parmi les décisions déjà annoncées, il y a la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts de l’emprunt remplacé par un prêt à taux zéro remodelé, la réforme concernant les retraites, la révision des dispositifs d’aide aux projets verts, la suppression des réductions d’impôt sur les dividendes, le gel des dépenses de l’État, etc. Des mesures qui cibleraient surtout les contribuables à fiscalité élevée.

 

10 milliards de niches fiscales supprimées en 2011

Après avoir revu ses prévisions de croissance à 2 % au lieu des 2,5 % initialement attendus, le gouvernement français annonce la suppression de 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales pour 2011.

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