Banques : qu’implique l’obligation de vigilance ?

Les renseignements à fournir par les clients

Les banquiers s’engagent à respecter la confidentialité des informations concernant leurs clients, mais ils ne peuvent pas évoquer le secret professionnel pour couvrir certaines opérations suspectes. Les établissements bancaires doivent se soumettre à une obligation de vigilance. Toutes les transactions qui pourraient être liées à un blanchiment d’argent, à une fraude fiscale ou à un financement de terroristes doivent être communiquées au TRACFIN, une cellule spéciale rattachée au ministère de l’Économie.

L’obligation de vigilance commence à partir du moment où un client ouvre un compte. Le conseiller qui le reçoit doit collecter tous les renseignements nécessaires permettant de mieux le connaître et de déterminer ses intentions. En marge de son identité, le client doit fournir entre autres des informations sur le montant et la nature de ses revenus ainsi que sa situation patrimoniale. Par la suite, la banque se charge d’examiner attentivement les opérations afin de détecter une éventuelle distorsion entre le volume des transactions et le profil actualisé du détenteur de compte.

Que faire en cas d’anomalie ?

En vertu d’un arrêt en date du 22 novembre 2011 émis par la Cour de cassation, un établissement bancaire doit faire preuve d’une vigilance particulière dès qu’il s’aperçoit une anomalie de fonctionnement ou des mouvements suspicieux sur un compte. De ce fait, il est donc vivement recommandé aux banques de mettre en œuvre des procédures adaptées pour déceler en temps opportun toute transaction qui serait incohérente avec les renseignements qu’elles possèdent sur le client.

Lorsqu’un tel cas se produit, la banque doit demander au client de fournir des pièces justificatives. Dans le cas où celui-ci oppose un refus à la requête de l’établissement, le conseiller qui se charge de son dossier est en mesure d’empêcher la réalisation de l’opération. Par ailleurs, la banque pourrait être contrainte de déclarer ses soupçons vis-à-vis du détenteur de compte au TRACFIN. Elle peut même mettre terme à la relation commerciale avec le client en cas de perte de confiance.

 

Banques : qu’implique l’obligation de vigilance ?

Les banques sont astreintes à une obligation de vigilance. Selon la législation en vigueur, elles doivent déclarer au service TRACFIN les transactions suspectes. Qu’implique cet engagement des banques au niveau des clients et des établissements financiers ?

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