Optimisation fiscale : conception d’un plan d’attaque au niveau du G20

Un système multilatéral à l’horizon 2015

Sont visés en priorité dans le plan proposé par l’OCDE les 3 géants du secteur numérique, à savoir Google, Apple et Amazon, qui profitent de certaines failles de la législation fiscale internationale pour se soustraire à une imposition normale. Les experts qui ont rédigé le document ont en effet constaté des divergences et des lacunes entre les systèmes fiscaux de différents États. Cependant, ces imperfections n’ont pas été prises en ligne de compte au cours de l’élaboration des règles actuellement en vigueur.

Les conventions bilatérales ont été conçues dans l’objectif d’éviter les doubles impositions au niveau des deux pays signataires de l’accord. Elles ont toutefois eu un impact pervers et ont finalement abouti à une non-imposition des deux côtés, car les transactions ont été effectuées dans des pays tiers où le système fiscal est complaisant. Il s’agit le plus souvent d’États exotiques, tels que les îles Caïmans et les Bermudes. Pour échapper à ce contexte, les experts de l’OCDE suggèrent la mise en œuvre d’un système multilatéral d’ici la fin de l’année 2015.

Lutter contre les montages hybrides

Le plan inclut également une action pour lutter contre les montages hybrides qui sont la plupart du temps à l’origine d’une double non-imposition. Les sociétés multinationales recourent souvent à ce système qui consiste à jouer entre les filiales. D’un côté, les produits sont considérés comme des obligations et de l’autre, ils se reconvertissent en actions pour favoriser l’optimisation fiscale. L’OCDE préconise la mise en œuvre de dispositifs légaux au niveau de chaque nation afin d’empêcher les exemptions d’impôt et de comptabiliser les paiements déductibles.

Les prix de transfert se trouvent aussi dans le collimateur de ceux qui ont élaboré le plan d’attaque en question. Ce volet relatif aux coûts des échanges de biens et de services entre les filiales constitue une arme privilégiée des groupes qui recourent à l’optimisation fiscale. L’OCDE recommande au G20 d’améliorer les règles afin de déceler les actifs immatériels, tels que les provisions pour risques, les redevances, les brevets et les apports de capital susceptibles d’être délocalisés en toute facilité dans des pays à fiscalité réduite.

 

Optimisation fiscale : conception d’un plan d’attaque au niveau du G20

Afin de lutter contre l’optimisation fiscale qui est devenue une pratique courante pour les sociétés multinationales, l’OCDE a présenté dernièrement au G20 Finance un plan d’attaque en plusieurs points. Les actions préconisées vont surtout cibler les montages hybrides et les prix de transfert.

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