Livret d’Epargne Populaire (LEP) : plus simple à ouvrir et délai de grâce rallongé

Un document disponible en ligne

Auparavant, un épargnant qui souhaitait ouvrir un LEP devait justifier tous les ans que les revenus qu’il a perçus en N-2 ne dépassaient pas le seuil d’éligibilité à ce livret populaire d’épargne. Les banques étaient tenues d’opérer une vérification en se basant sur l’avis d’imposition original et oblitéré du titulaire. La procédure a été simplifiée à la suite de la promulgation dudit décret. Le contrôle peut être effectué sur un document qui ne comporte pas nécessairement un tampon de l’administration fiscale.

Dorénavant, c’est le revenu fiscal de référence qui entre en ligne de compte pour déterminer l’éligibilité d’une personne à l’ouverture de ce livret. Il suffira à l’intéressé de fournir à l’établissement bancaire une copie d’un justificatif ou d’un avis d’imposition au titre de l’année précédente. Un particulier qui souhaite ouvrir ou conserver son LEP peut récupérer le document nécessaire via le site en ligne de l’administration fiscale et l’envoyer ensuite par e-mail à sa banque.

Un délai supplémentaire de 3 mois

Nombreux sont les particuliers qui n’ont pas pu conserver leur livret faute d’avoir respecté ou d’avoir apporté les justificatifs sur les conditions requises pour sa détention. Afin que le LEP soit accessible au plus grand nombre, le délai de clôture a été prorogé par le ministère des Finances. Les propriétaires de livret disposent de 3 mois supplémentaires pour régulariser leur situation. La date de fermeture automatique qui était fixée au 31 décembre de l’année en cours a été reportée au 31 mars de l’année suivante.

Un détenteur de livret qui dépasse le plafond de revenus indiqué peut donc garder son LEP si elle parvient à fournir au cours de ce délai de grâce une pièce justifiant qu’il est de nouveau dans les limites imposées. Une nouvelle disposition a également été mise en place pour qu’un partenaire pacsé d’un contribuable puisse ouvrir un LEP, à condition qu’il remplisse les conditions d’éligibilité à ce livret. Auparavant, cette prérogative était uniquement réservée au conjoint.

 

Livret d’Epargne Populaire (LEP) : plus simple à ouvrir et délai de grâce rallongé

En vertu du décret du 15 mai 2015, le mode d’ouverture d’un LEP (Livret d’épargne populaire) est désormais plus simple. En outre, la période de grâce au cas où le titulaire n’est pas en mesure de justifier ses revenus a été prorogée de 3 mois. Détails.

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