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Mariage, pacs ou concubinage, que choisir ?
vendredi 21 mars 2008
Choisir entre le pacs, le mariage ou le concubinage, lequel est le mieux dans votre cas personnel
Cela fait maintenant de nombreuses années que vous vivez ensemble avec la personne que vous jugez être la personne de votre vie ! Biensur au sein d’un couple on fait des projets et les projets fusent d’ailleurs. Il y a bien sur les enfants, les projets d’achat de maison mais avant de faire tout ca, beaucoup préfèrent officialiser leur union. Il existe plusieurs formules qui s’adaptent à votre envie car il faut bien dire que pour bon nombre de personne le fait de parler de mariage suffit à les faire pâlir de peur. Parait il que le mariage serait en perdition mais il faut dire aussi qu’il serait le plus avantageux financièrement parlant après.
Entre le mariage, le concubinage, le pacs que faire, que choisir et surtout pourquoi le faire ?
Impots
Pour ce qui est des impôts il faut savoir qu’en étant en concubinage vous devrez déclarer vos revenus de façon bien distincte contrairement au pacs et au mariage ou là vous serez contraint de faire une déclaration commune ! Si vous venez de vous marier ou de vous pacser alors il faudra remplir chacun une déclaration de revenus et en remplir ensuite une en commun.
Dettes
En ce qui concerne les dettes les concubins sont chacun responsable de leur côté des dettes qu’ils auront personnellement contractées. Tandis que pour les couples pacsés, et mariés les dettes sont des dettes communes au foyer si les dettes sont liées à la vie courante.
Biens immobiliers
Pour ce qui est de l’achat des biens immobiliers il faut savoir que les concubins sont chacun propriétaires de la moitié du bien qu’ils ont acheté ensemble sauf si il est stipulé une différence dans l’acte notarié. On parle d’indivision dans le cas des concubins.
Pour les gens qui se sont pacsés ils sont propriétaires de ce qu’ils achètent uniquement mais aussi ils peuvent prendre des dispositions pour que tout appartienne à l’autre aussi ! Pour les couples mariés cependant tout dépend si le couple a souscrit ou non un contrat de mariage.
Protection sociale
Pour ce qui est de la protection sociale il faut savoir que si vous êtes pacsés, concubins ou mariés chacun des deux partenaires peut parfaitement devenir ayant droit de l’autre au niveau des formalités liées à l’assurance maladie.
Adoption
En couple que vous soyez marié ou non, concubin, ou pacsés il ya des différences au niveau de l’adoption éventuelle. Le fait de s’être marié pour adopter un enfant est bien mieux perçu et c’est effectivement un avantage notoire. Mais les pacsés ou concubins pourront parfaitement faire des demandes individuelles et personnelles.
Emploi
En matière de travail il faut aussi savoir qu’un employeur n’est pas forcément obligé d’octroyer des congés à sa secrétaire sous prétexte que son mari ou conjoint les a posé à cette période bien précise il faut le savoir mais par contre il faut tout de même faire en sorte de respecter la vie sociale des employés et ils y sont tenus. Dans une entreprise bien sur une priorité sera donnée aux couples qui sont pacsés et mariés face aux célibataires.
Obtenir la nationalité française
En matière de nationalité il y a certaines choses à savoir. En effet le concubin qui est étranger ou le pacsé étranger peut absolument obtenir une nationalité Française dès lors qu’il aura vécu 5 ans en France mais il faut absolument qu’il puisse prouver qu’il ne se laisse pas vivre en France et qu’il s’est intégré. Votre situation que vous soyez pacsé ou concubin d’un étranger peut effectivement jouer dans la délivrance de carte de séjour.
Rupture
Bon bien sûr nous avons développé les meilleures choses qui soient pour ce qui est de l’explication des pacs, concubinage et mariage. Mais il ne faut pas oublier qu’à chaque bon moment il peut y avoir une rupture. Eh oui malheureusement cela fait partie du jeu.
Pour les concubins il ne faut pas faire de formalités quelconques puisque ce n’est qu’un accord verbal entre vous et votre concubin. Par contre pour les partenaires pacsés il faut absolument faire une déclaration en bonne et due forme auprès du tribunal d’instance de votre circonscription. Oui le pacs n’est pas un pacte anodin, il est soumis à votre accord devant un tribunal et donc il en est de même lors de la rupture. Vous rompez un contrat en somme.
Si toutefois l’un des deux pacsés s’oppose à la rupture alors il sera informé par huissier du souhait de se séparer dans de bonnes conditions. Il n’y a aucunes prestations compensatoires mais par contre il se peut effectivement que des dommages et intérêts soient octroyés.
Pour ce qui est du mariage, tout le monde le sait il faut demander le divorce et donc faire une demande de divorce. La prestation compensatoire est acquise et des dommages et intérêts peuvent parfaitement être demandés.
Intérêt financier
Financièrement parlant, il semblerait que le mariage soit bien plus avantageux car il couvre et protège la famille. Sachez tout de même que si vous souhaitez vivement rester des concubins parce que vous n’avez pas envie de vous marier il vous sera possible de passer devant notaire pour notifier votre souhait et éventuellement faire un contrat qui vous couvrira l’un envers l’autre. Si vous avez acheté un bien immobilier en indivision car vous êtes uniquement concubins pas de panique vous êtes chacun propriétaire de votre part indivise donc 50 % chacun donc. Le notaire vous fera alors faire un testament qui vous permettra de faire valoir vos droits en cas de gros soucis que nous ne souhaitons à personne.
Le mariage n’est pas une décision simple à prendre et il faut dire que beaucoup de couples sont récalcitrants au mariage à cause du cout induit par un mariage. Le couple souhaite se faire plaisir certes mais il souhaite la majeure partie du temps faire plaisir à sa famille et faire vraiment la fête avec. Il est frustrant de ne pas pouvoir le faire.
Le pacs est donc un intermédiaire très intéressant, un juste milieu entre le mariage et le concubinage.