Paradis fiscaux : les pays encore dans le collimateur de l’UE

Les pays blacklistés

Sur les 17 pays figurant préalablement sur la liste noire des pays considérés comme paradis fiscaux, 9 y sont encore inscrits à savoir :
-  Bahreïn
-  Guam
-  Les îles Marshall
-  La Namibie
-  Les Palaos
-  Samoa
-  Les Samoa américaines
-  Trinidad et Tobago
-  Sainte-Lucie

Ces pays n’ont pas été retirés de la liste, car ne respectant pas les règles régissant le secteur. Un paradis fiscal refuse de transmettre les informations concernant ses clients et leurs comptes. Il n’applique pas d’équité fiscale en privilégiant les mesures fiscales dommageables. Pour finir, il ne suit pas les préconisations de l’Organisation de coopération et de développement économique afin de supprimer l’optimisation fiscale.

Les divergences sur la question des sanctions

Si les membres de l’UE partageaient le même point de vue concernant les pays à inscrire sur la liste noire des paradis fiscaux, des divergences ont été enregistrées quant aux sanctions qui pourraient être infligées aux contrevenants. Le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, souhaite sanctionner les blacklistés. Ce n’est pas le cas des ministres bulgare des Finances Vlasdislav Goranov et Pierre Gramegna, ministre des Finances Luxembourgeois. Parmi les sanctions prévues, le gel des aides de la part de la Banque européenne d’investissement ou encore de la Banque Mondiale ou du FMI.

Les pays de la liste grise

47 autres pays figurent sur une liste grise, parmi lesquels le Cap Vert et le Maroc. Cette liste comprend les États qui s’engagent à modifier leurs pratiques. Ils ont jusqu’à la fin 2018 (pour les pays développés) et 2019 (pour les pays en voie de développement) pour mettre en œuvre les recommandations édictées par l’UE.

Les pays ne figurant plus sur la liste noire

8 pays ne figurent plus sur la liste noire des paradis fiscaux. Il s’agit :
-  Du Panama
-  De la Corée du Sud
-  Des Émirats Arabes Unis
-  De la Tunisie
-  De la Mongolie
-  De Macao
-  Grenade
-  Barbade

 

Paradis fiscaux : les pays encore dans le collimateur de l’UE

De nombreux scandales d’évasion fiscale ont poussé les 28 ministres des Finances de l’UE à établir une liste de 17 pays considérés comme n’agissant pas dans l’optique de réduire ces problèmes d’évasions fiscales.

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