Zoom sur les paradis fiscaux

Paradis fiscaux : les critères de détermination selon l’OCDE

Sur le plan législatif, il n’existe aucune définition de ces paradis fiscaux. Selon l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économique, l’institution qui se charge de la coordination des politiques de lutte contre l’évasion fiscale vers ces états, il faut quatre critères pour les déterminer. En premier lieu, ces états se particularisent par l’inexistence d’impôts et même si les contribuables sont taxés, le montant est insignifiant par rapport à leurs revenus. Ils se distinguent aussi par une absence totale de transparence.

La législation en vigueur dans ces pays vise également à entraver les échanges d’informations entre les différents secteurs administratifs. Et notons enfin leur tolérance vis-à-vis des sociétés-écrans, dont les activités sont purement fictives. Selon les études réalisées par les experts du FMI, le Fonds monétaire international, la moitié des transactions internationales sont effectuées par le biais de ces paradis fiscaux. Gabriel Zucman, un économiste de renommée mondiale, a révélé que le montant des avoirs de particuliers détenus par ces pays représente les 8% des ressources financières de toute la planète.

Les principaux paradis fiscaux

Les paradis fiscaux hébergent, de nos jours, plus de 2 millions de sociétés-écrans, les 2/3 des hedges funds recensés à travers le monde et 4.000 banques. Le montant des actifs qui stagnerait sur les comptes ouverts dans ces établissements est estimé à 7.000 milliards de dollars, un chiffre qui équivaut à plus de 3 fois le PIB de l’Hexagone. Il convient de noter que l’hermétisme observé au niveau de ces organismes entrave les analyses économiques et l’application des règles de concurrence entre les nations.

Les paradis fiscaux attirent surtout les grandes entreprises, les personnes qui détiennent une grosse fortune et les fonds spéculatifs. Ils y implantent une filiale ou ouvrent un compte auprès d’un établissement financier dans le but d’esquiver une fiscalité qu’ils jugent trop lourde dans leur pays. Selon le réseau TJN (Tax Justice Network) qui a procédé à un classement de ces états complaisants, en se basant sur leur niveau d’opacité, les principaux paradis fiscaux sont : les îles Caïmans, l’État du Delaware, la Suisse, les Bermudes, le Luxembourg, Singapour, l’Irlande, Hongkong, la City à Londres et la Belgique.

 

Zoom sur les paradis fiscaux

La Suisse et l’Allemagne viennent de signer un accord marquant une étape importante dans la lutte menée par les gouvernements contre l’évasion fiscale qui est favorisée par certains pays qualifiés de paradis fiscaux. Cet article apporte des explications sur ces fameux paradis fiscaux.

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