Paradis fiscaux : les îles Vierges britanniques et les îles Caïmans, des refuges incontournables

Figurent au classement des nations les plus opaques

À la suite de la signature des accords sur les renseignements fiscaux passés avec plusieurs pays, ces archipels ne figurent plus sur la liste grise établie par l’OCDE sur les paradis qui n’acceptent pas de coopérer. Cependant, après la publication des révélations sur les personnes et les sociétés détentrices de comptes offshore, il s’avère difficile pour les îles Vierges britanniques et les îles Caïmans de faire croire qu’ils ne sont plus des paradis fiscaux. Selon le classement dressé par Tax Justice Network, une plateforme regroupant des organisations non gouvernementales, les îles Caïmans occupent la seconde place parmi les nations les plus opaques, l’autre archipel se trouvant à la 11e place.

De nombreux points noirs

Ces deux archipels se trouvent à ces places, car ils ont en commun de nombreux points noirs. Malgré les accords de coopération qu’ils ont signés, ils n’ont pas respecté la clause portant sur la tenue d’un registre public mentionnant les bénéficiaires des sociétés. Ils entravent ainsi l’accès à l’information bancaire. Les sociétés offshore qui opèrent dans le secteur des conseils ou dans celui des prestations virtuelles de services ne sont pas obligées de tenir une comptabilité, ni de publier annuellement leurs comptes. Dans ces îles, la création de telles sociétés ne requiert au maximum que 3 jours, la seule contrainte étant de publier leur statut.

Des conditions très accommodantes pour les investisseurs

Les conditions offertes par ces paradis fiscaux demeurent très accommodantes pour les entreprises et les investisseurs. Les démarches sont simplifiées, la monnaie utilisée étant le dollar et la langue pratiquée étant l’anglais. Les établissements qui s’implantent ne paient ni d’impôt sur les sociétés, ni d’impôt sur le revenu. Les investisseurs ne sont pas soumis à l’imposition sur la fortune. La TVA est inexistante. Lors de la création d’une société, aucune loi ne prévoit le montant du capital à verser. Un directeur et un actionnaire suffisent, quelle que soit leur nationalité. Il n’est guère étonnant qu’on retrouve une densité extraordinaire de hedge funds et de sociétés offshores sur ces archipels de quelques centaines de kilomètres carrés.

 

Paradis fiscaux : les îles Vierges britanniques et les îles Caïmans, des refuges incontournables

Les archipels des îles Vierges britanniques et des îles Caïmans ont fourni de gros efforts depuis 2009 pour se conformer aux normes fiscales standards de l’OCDE. Cependant, ils représentent toujours des refuges incontournables pour les sociétés offshores et la finance.

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