Le fisc italien perquisitionne 76 filiales des banques suisses

Contrôle des banques suisses, une opération contre l’évasion fiscale

Mardi dernier, des agents du fisc italien appuyés par la branche de la police chargée de la finance ont effectué un contrôle fiscal dans 76 filiales et autres agences de banques suisses. L’opération réalisée en Italie du nord concerne surtout la région de Saint-Marin (République se trouvant dans la partie enclavée du Nord Est de l’Italie) et les régions de Piémonts et Lombardie. Ces deux régions ont été particulièrement choisies à cause de leur proximité avec les zones frontalières helvétiques. Les réactions sont différentes après cette opération, si les établissements concernés semblent observer le silence, tel n’est pas le cas de l’association des banques suisses.

Pour l’association regroupant les banquiers suisses, cette action menée par l’autorité financière italienne est un sujet à scandale. Selon ces derniers, le fisc italien a certes le droit d’appliquer la loi financière à l’intérieur de son territoire, mais l’opération menée mardi dernier a pris d’après eux une tournure discriminatoire. Dans son discours à la presse, la porte-parole de l’association, M Thomas Sutter considère cette opération comme un acte de discrimination. Il n’est pas logique que le contrôle fiscal ait seulement visé les filiales et autres agences des banques suisses. Pour l’association, la considération des banques suisses comme suspect numéro un dans les affaires fiscales est inadmissible.

Perquisition : l’objectif

L’objectif de la visite inattendue des autorités financières italiennes auprès des agences bancaires suisses est de mettre un terme à l’évasion fiscale. L’opération est orientée vers un contrôle systématique des établissements concernés afin de vérifier le respect des procédures fiscales. Ceci concerne la communication des opérations bancaires effectuées par les clients. Pour le moment, le fisc se réserve de tout commentaire sur l’existence ou non d’irrégularité constatée dans les établissements visités.

L’opération prendra une autre envergure très prochainement selon le fisc italien. D’autres contrôles de ce genre seront en effet prévus dans le cadre de cette vaste opération destinée à épingler les formes d’évasion fiscale. L’application de cette mesure cadre avec l’amnistie lancée par le gouvernement sur les biens conservés à l’étranger pour fuir le fisc italien. Une taxe de 5% sera affectée à tous les biens rapatriés en territoire italien selon ce dispositif. Cette mesure enrichira la caisse de l’État d’une somme estimée à 5 milliards d’euros. La mise en place de ce système jusqu’au mois de décembre de cette année est toutefois contestée par la majorité des Italiens.

 

Le fisc italien perquisitionne 76 filiales des banques suisses

Le fisc italien a mené une opération de contrôle fiscal auprès de 76 établissements liés aux banques suisses situées sur son territoire.

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