Tout savoir sur la plus value immobilière

La plus value immobilière, de quoi s’agit-il ?

La plus value immobilière est la somme qui correspond à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien immobilier. Il s’agit d’un gain dont le propriétaire jouit lorsque le bien est vendu à un particulier ou à une personne morale dont les associés et les actionnaires sont soumis au régime fiscal en tant que propriétaires de tous les biens de la société. La plus value immobilière peut être symbolique comme elle peut être très élevée, en fonction de chaque propriétaire. Lorsque ce deuxième cas se présente, les autorités compétentes procèdent à une révision en baisse du prix de vente pour atteindre la plus value taxable.

Toutes les plus values immobilières sont-elles taxées ?

Ce sont toujours les plus values obtenues suite à la vente d’un bien immobilier de moins de quinze ans qui sont taxées. Ce système d’imposition est applicable aussi bien aux parts de fonds de placement immobilier qu’aux immeubles bâtis et non bâtis, ainsi qu’aux parts de société à prépondérance immobilière. Sont exonérés de taxe les habitations ayant servi de résidence principale, les immeubles échangés lors d’un remembrement ou d’opérations assimilées, ainsi que les biens immobiliers qui ont fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique pour une finalité d’expropriation.

Les frais inclus dans le calcul de la plus value immobilière

Pour ne pas fausser le calcul de la plus value immobilière, il est indispensable de fournir un prix de cession réel, majoré de la somme correspondant à l’indemnité d’éviction au cas où le propriétaire a dû évincer le locataire avant la vente. Pour ce qui est du prix d’acquisition, il est majoré des frais relatifs aux droits de mutation à titre gratuit et des dépenses afférentes à l’achat à titre onéreux du bien. Les frais de constructions, d’aménagement et de réparation y sont également inclus. Il en est de même pour les dépenses de réseaux et de voirie.

 

Tout savoir sur la plus value immobilière

Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, il est logique que le prix de cession soit supérieur au prix d’acquisition, surtout s’il s’agit d’une maison neuve. Le propriétaire vendeur jouit donc d’une plus value en réalisant la vente de son bien.

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