Prélèvement des impôts à la source, reportée en janvier 2019

L’impact psychologique du prélèvement des impôts à la source

Le prélèvement des impôts à la source a été voté le 29 décembre 2016 dans le cadre de la loi des Finances 2017. Il se rapporte notamment aux revenus fonciers et aux salaires entre autres. Cette mesure devait être appliquée au 1er janvier 2018, mais durant la campagne de l’entre-deux tours, Emmanuel Macron avait déjà émis des réserves concernant l’impact psychologique qu’aurait cette mesure sur les contribuables qui verraient leurs salaires imputés à la source.

Le processus de basculement

Édouard Philippe estime que la réforme aura pour effet de faciliter l’ajustement de l’impôt prélevé en fonction des revenus effectifs et non celui de l’année précédente, comme c’est le cas actuellement. Quelques entreprises acceptent de la tester pendant un an. En aval, elles subiront des audits qui permettront de déterminer l’efficacité ou non de ce dispositif. Dans sa mise en œuvre, les employeurs prélèveront directement les impôts en se basant sur le taux d’imposition défini par l’administration fiscale. La caisse de retraite aura à charge d’effectuer la collecte sur les revenus des retraités.

Les craintes des contribuables

Pour le nouveau locataire de Bercy, la bascule devra se faire en douceur. L’objectif est d’éviter la complexité des démarches, principalement pour les petites et les moyennes entreprises, et ce, malgré la grogne des chefs d’entreprises, par le biais du Medef. Ils expriment leurs craintes quant au poids administratif supplémentaire engendré par la collecte des impôts à la source. Les particuliers s’interrogent sur la confidentialité de leurs informations fiscales vis-à-vis de leurs employeurs.

L’amendement pour le report du dispositif

Si le dispositif de prélèvement fiscal à la source a été reporté en 2019, les modalités d’imposition pour l’année 2018 seront les mêmes que celles en vigueur en 2017, confirme le ministre des Finances. Le report fera l’objet d’un nouvel amendement qui sera présenté dans les plus brefs délais au Parlement.

 

Prélèvement des impôts à la source, reportée en janvier 2019

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le report du prélèvement des impôts sur le revenu à la source. Cette mesure entrera donc en vigueur le 1er janvier 2019.

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