1 an de plus pour le prêt à taux zéro (PTZ)

Invitée sur le plateau de BFM Business le 6 octobre 2021, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé la prolongation du Prêt à Taux Zéro pour une année supplémentaire. Avec une fin prévue en décembre 2022, le dispositif restera accessible jusqu’en décembre 2023. La déclaration a ensuite été confirmée le lendemain même de son intervention, lors de la publication du budget logement de 2022.

Le 3 novembre dernier, les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement afin d’ajouter la prolongation du PTZ dans le projet de loi de finances de 2022.

Les mêmes conditions d’octroi pour le PTZ

D’après la ministre du Logement, les conditions d’octroi du prêt à taux zéro restent inchangées. Aucune modification n’est prévue aussi bien sur les critères de zonage que sur les conditions de ressources.

Il faut tout de même savoir qu’une réforme sur le mode de prise en compte des revenus est prévue pour une application dès le 1er janvier 2022. Le barème d’éligibilité au PTZ pour 2023 reprend les modalités d’octroi de 2022, notamment un calcul basé sur les ressources de l’année en cours, et non sur celles de l’année N-2.

Fonctionnement du PTZ

Pour rappel, le prêt à taux zéro est un dispositif destiné à aider les ménages aux revenus modestes à financer l’acquisition ou la construction d’une résidence principale. Il s’agit d’un prêt immobilier aidé par l’État qui, comme son nom l’indique, se distingue par son taux d’intérêt fixé à 0 %. Ce crédit immobilier ne comporte pas non plus de frais de dossier. Le remboursement s’étend sur 20, 22 ou 25 ans, et pendant une période différée de 5 à 15 ans, l’acquéreur ne paie aucune mensualité.

Quelques conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier du dispositif :
– ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années qui précèdent la demande ;
– le PTZ ne doit pas financer l’intégralité du projet immobilier, mais sera complété par un ou plusieurs crédits ;
– respecter les plafonds de ressources définis en fonction de la situation géographique du bien et du nombre de personnes qui composent le foyer.