Procuration bancaire : dans quels cas est-ce utile ?

Qu’est-ce qu’une procuration bancaire ?

Une personne propriétaire d’un compte bancaire (le mandant) peut faire appel à une autre (le mandataire) pour effectuer des opérations sur son compte bancaire. Le mandant a la possibilité de mandater un ou plusieurs mandataires pour intervenir en son nom partiellement ou en totalité.

La procuration bancaire est souvent confondue avec un compte joint d’un couple ou un compte en indivision. Le mandant assume toutes les responsabilités inhérentes aux opérations réalisées sur son compte, ce qui n’est pas le cas dans un compte joint.

Quand faire une procuration bancaire ?

Une procuration est nécessaire lorsqu’un couple n’a pas de compte joint et que l’un des deux conjoints a besoin d’accéder au compte bancaire de l’autre. Si le couple est légalement marié et que l’un des époux est le mandataire, un divorce ne met pas fin à la procuration. Le mandant est tenu d’en demander l’abrogation par écrit auprès de l’agence bancaire.

Une procuration bancaire est également utile lorsque le mandant doit s’absenter pendant une durée assez longue, en cas d’hospitalisation ou de perte d’autonomie. Dans ce cas, il peut s’adresser à un ou des proches pour devenir son ou ses mandataires.

Que peut-on faire avec une procuration bancaire ?

Une telle procuration est à signer au sein d’une agence bancaire par le mandant. Un exemplaire sera remis à la banque pour qu’il puisse être consulté par tous les employés si nécessaire.

Le mandant définira avec exactitude les opérations autorisées lorsqu’il établira la procuration. Le mandataire pourra entre autres :
-  retirer de l’argent, faire des virements ou des dépôts.
-  souscrire un prêt, en modifier la teneur ou résilier le contrat
-  effectuer des opérations boursières.

Le titulaire du compte reste seul responsable des opérations exécutées par le mandataire. Ce dernier peut vider le compte si cela n’a pas été expressément stipulé sur la procuration. Si cette situation se produit, le mandant n’a aucun recours. La confiance entre les parties prenantes est dans ce contexte l’élément le plus important lors de l’attribution d’une procuration bancaire.

 

Procuration bancaire : dans quels cas est-ce utile ?

La procuration bancaire est un document à l’aide duquel un titulaire d’un compte bancaire ou mandant permet à un tiers ou mandataire de réaliser des opérations bancaires sur son compte. Quelques points pour en savoir plus.

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