La procuration bancaire en pratique

La procuration bancaire est un document par lequel le mandant ou le titulaire d’un compte en banque offre à une tierce personne, nommée mandataire, la permission de procéder à certaines opérations sur son compte. La signature de ce mandat, grâce auquel le mandant offre à une autre personne le droit d’opérer en son nom, est exclusivement exécutée au sein d’un établissement bancaire.

La personne ayant obtenu la procuration peut entre autres souscrire, changer ou annuler des prestations ou produits. Elle a alors le droit d’effectuer des retraits, des virements vers d’autres comptes, des émissions de chèques, etc.

Les procédures autorisées doivent être explicitement renseignées au moment de la signature de la procuration bancaire, car aucun recours n’est envisageable à l’issu de la signature. Le mandant se porte alors responsable de toutes les démarches entreprises par le mandataire. Dans le cas où le mandant a choisi plus d’un mandataire, il faudra indiquer dans la procuration si ces mandataires doivent opérer au même moment où s’ils sont habilités à réaliser des opérations individuellement.

Les clauses et les procédures d’établissement d’une procuration bancaire

Pour l’élaboration d’une procuration bancaire, un imprimé délivré par la banque doit être complété puis l’original sera conservé. Il est à souligner que le propriétaire du compte doit avoir atteint la majorité ou éventuellement être un mineur émancipé, et doit être apte lors de la mise en Å“uvre de la procuration. Ce dernier ne doit être ni interdit judiciaire ni interdit bancaire. Le mandataire doit remplir les mêmes conditions et fournir à la banque un modèle de sa signature.

La durée de la procuration dépend du titulaire du compte. En effet, le mandant peut décider de fixer une échéance au mandat et peut aussi faire cesser la procuration bancaire n’importe quand, juste en adressant une lettre signée à la banque.