Vers l’instauration d’une TVA européenne ?

Une conjoncture complexe

La Commission européenne va négocier très prochainement le prochain programme budgétaire de l’Union européenne, pour le compte de l’exercice 2014-2020. La conjoncture s’annonce un peu complexe et les discussions s’avèrent particulièrement ardues, notamment sur le financement de la Politique agricole commune. Certains États voudraient en effet réduire le budget octroyé à ce chapitre en particulier, et désirent que leurs contributions soient allégées pour amenuiser l’impact sur les finances de chaque pays.

Malgré la réticence de certains États membres, la Commission européenne estime que la Politique agricole commune sur le plan européen doit évoluer afin de redynamiser ce secteur qui a été très éprouvé par la dernière crise. Elle ne s’est pas encore prononcée sur le niveau du financement requis pour les actions envisagées, mais elle compte relever la part allouée à ce domaine dans le prochain budget de l’Union. Pour y parvenir, elle prévoit d’instaurer de nouvelles taxes perceptibles au niveau de l’Europe, dont une TVA européenne.

De nouvelles sources de financement

Dans cette optique, l’exécutif européen a proposé plusieurs formules destinées à apporter de nouvelles sources de financement au budget de l’Union européenne et d’amenuiser les apports de chaque État membre. L’objectif étant de mettre en place progressivement une ou plusieurs ressources spécifiques à cette institution internationale. Il propose ainsi la création d’une taxe sur les transactions financières, sur le transport aérien, sur les ventes de contingent accordé à chaque pays sur l’émission de gaz à effet de serre. L’instauration d’une TVA européenne figure également parmi ces suggestions.

Bruxelles insiste bien sur le fait que la mise en place de ces nouveaux dispositifs de financement propres à l’Europe vise surtout à réduire les contributions des États membres. La Commission européenne a tenu à rappeler que la perception de taxes au niveau de l’Europe date du début des années 1970. En effet, depuis cette période, l’Union européenne a déjà bénéficié de ressources particulières issues d’une politique commune, pour ne citer que la taxe douanière. Alors, pourquoi ne pas envisager l’instauration d’une TVA européenne ?

 

Vers l’instauration d’une TVA européenne ?

Les contributions au budget de l’Union européenne pèsent assez lourdement sur les finances des États membres. Dans le but d’alléger ces charges, l’exécutif suggère la mise en place d’une TVA européenne.

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