Droit des consommateurs : le projet de loi de Benoît Hamon

L’objectif du projet de loi

Le projet de loi de Benoît Hamon vise à offrir une meilleure protection aux consommateurs et à relancer la consommation en stimulant une baisse des prix. Le texte est un recueil de 150 mesures qui, pour certaines, sont considérées comme « révolutionnaires ». Il en va ainsi de la possibilité donnée aux consommateurs de se regrouper pour acter collectivement en justice. Les contrats d’assurance multirisque habitation et auto sont « allégés » côté consommateurs, dans la mesure où ceux-ci pourront résilier leur souscription au bout d’une année. La vente de lentilles et de lunettes est désormais libéralisée sur internet et les tests de grossesse sont proposés en vente libre dans les grandes surfaces.

Les autres mesures de protection des consommateurs

Les scandales liés à la consommation ont inspiré ce projet de loi. C’est le cas de l’affaire de la viande de cheval qui s’est substituée à la viande de bœuf. Les auteurs de telles tromperies économiques encourront désormais de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’au paiement d’une amende équivalent à 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise.

La traçabilité des produits est déjà une obligation légale observée depuis quelques années. Le gouvernement souhaite l’étendre aux produits manufacturés. L’objectif, outre celui d’informer suffisamment le consommateur, est de promouvoir les productions locales et de donner un coup de pouce à tous les emplois qui y sont rattachés.

L’e-commerce prend de l’ampleur et les consommateurs sur ce type de marché ont aussi droit à une protection. Dans ce sens, le délai de rétractation qui leur est accordé passe de 7 jours à 14 jours à compter de la date de livraison.

La lutte contre l’obsolescence programmée des produits est un autre grand point de ce projet de loi. Cette lutte permettra un développement conséquent du commerce des pièces détachées et réduira le gaspillage à outrance. Concrètement, il s’agit de sensibiliser le consommateur à opter, en cas de panne, pour un remplacement des pièces défaillantes plutôt qu’un changement de l’appareil en mettant le précédent aux rebus.

 

Droit des consommateurs : le projet de loi de Benoît Hamon

Le projet de loi de Benoît Hamon s’inscrit dans un vaste programme dont l’objectif est de favoriser la protection du consommateur. Se sentant correctement protéger contre les dérives des entreprises, le consommateur accroîtra sa consommation, et tout le monde y trouve son compte.

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