Un accord des copropriétaires

Tout d’abord, vous devez savoir que les combles de votre immeuble constituent des parties communes pour l’ensemble des copropriétaires. Si vous souhaitez les acheter, vous devez donc obtenir l’accord de la majorité de vos homologues. Dans le cas où les deux tiers d’entre eux donnent leur aval, vous pouvez espérer mener les transactions à terme. A titre d’exemple, si vous êtes 20 foyers au total à habiter dans votre immeuble, au moins 11 doivent voter favorablement pour votre projet. Ce quota pourrait être difficile à atteindre, à moins que vous ne parveniez à convaincre le maximum de propriétaires avant le vote.

Deux résolutions importantes

Par la suite, vous devez préparer le dossier. Pour que les différentes démarches soient effectuées dans les règles et dans le respect des délais impartis, il est indispensable de demander la collaboration du syndic de l’immeuble. Au cours de l’assemblée générale des copropriétaires qui débattra sur votre projet, les deux résolutions suivantes devront être inscrites à l’ordre du jour.

– La première porte sur votre proposition d’achat et le prix doit être mentionné. Comme d’éventuelles contestations ne sont pas à écarter, il est recommandé de recourir aux services d’un agent immobilier pour faire une estimation de la valeur de ces combles.

– La seconde concerne la modification du règlement de copropriété. Lorsque les combles deviendront votre propriété, les quotes-parts des parties communes et privatives devront être recalculées. L’intervention d’un géomètre expert s’avère indispensable, les frais liés à cette démarche étant à votre charge.

Ce qu’il faut aussi savoir

Si après l’aval de la majorité, vous souhaitez réaménager les combles afin d’en faire un logement, une autorisation préalable des copropriétaires est requise dans le cas où les travaux auraient un impact sur les parties communes. Si vous voulez modifier la partie extérieure de l’immeuble, une autorisation de la mairie s’avère obligatoire. Par ailleurs, l’acte de vente doit être authentifié par un notaire, les frais et les taxes y afférents étant à votre charge. Enfin, ne perdez pas de vue que le rachat des combles engendrera une augmentation de vos impôts locaux et de vos charges au sein de la copropriété.