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Les recommandations de l’Hadopi pour lutter contre le piratage

vendredi 8 octobre 2010

Des recommandations aux personnes détectées sur les réseaux pirates

Les recommandations de l’Hadopi pour lutter contre le piratage consistent en un email d’avertissement qui sera envoyé à tous ceux qui ont été détectés sur les réseaux non conventionnels. Comme cette manÅ“uvre dilatoire bloque considérablement l’expansion de l’économie, dans le domaine culturel, ces internautes doivent prendre des mesures appropriées afin de sécuriser leur accès à la toile, sinon, ils s’exposeraient à certaines sanctions. Leur adresse IP ne devra plus apparaître sur les réseaux de téléchargement.

Il s’agit, en premier lieu, d’informer chaque destinataire que son accès sur le Web a été localisé pour avoir mis à disposition, reproduit ou accédé sans autorisation à des productions artistiques qui sont sauvegardées par le droit d’auteur. Ces duplications et ces consultations relèvent du domaine du piratage et constituent une infraction passible de sanction au niveau du tribunal. Dans le cas où les intéressés ne sont pas convaincus de leur méfait, ils sont en mesure de demander des précisions sur les Å“uvres piratées via leur adresse IP.

Lutte contre le piratage : sécuriser l’adresse IP

Les recommandations de l’Hadopi pour lutter contre le piratage consistent aussi à orienter les internautes vers leur fournisseur d’accès afin de mettre en place un système de sécurisation si le piratage avait été réalisé à leur insu. Un deuxième avertissement leur serait adressé dans le cas où ils seraient de nouveau repérés sur ces réseaux interdits par la loi. S’ils viennent encore à manquer à leur obligation de surveiller l’utilisation de leur adresse sur le Web, leur dossier sera transmis auprès du tribunal. Le verdict pourrait porter sur une suspension de son accès ainsi qu’au paiement d’une amende.

Des personnes malintentionnées profitent de cette action de l’Hadopi pour émettre des envois à des fins abusives. Ainsi, cette Haute Autorité a constaté, ces derniers temps, la présence sur la toile de faux courriels qui suggèrent la vente d’un téléchargement de pseudo logiciels qui permettraient de sécuriser leur adresse IP. L’Hadopi tient donc à spécifier à tous ceux qui recevront ses recommandations que ces dernières ne comportent ni lien à cliquer, ni proposition d’achat d’algorithme. Le message envoyé aux internautes ne propose aucune prestation informatique et ne demande aucun paiement.