Le produit de l’ISF en recul de 640 millions d’euros

Le nombre de redevables sur l’ISF en baisse

D’après le bilan 2009 publié par le ministère du Budget le 17 juillet 2009, le nombre de redevables sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a connu une baisse. Début juillet, on a recensé 539 000 contribuables contre 548 000 à la même période en 2008. Si on ne constate pas de grand écart entre ces chiffres, la réalité est tout autre en ce qui concerne le produit de l’ISF.

Le bilan récemment publié porte à 3,13 milliards d’euros le montant de l’impôt déclaré, contre 3,75 milliards un an auparavant. Le produit de l’ISF connaît donc un recul de 640 millions d’euros en une année. Pour l’ensemble de l’année 2009, le montant des encaissements devrait être moins important que les prévisions du ministère du Budget dans la dernière loi des finances rectificative. Le produit final de l’ISF pourrait être compris entre 3,3 et 3,4 milliards d’euros, alors que la prévision était de 3,6 milliards.

Pourquoi une baisse du produit de l’ISF ?

La crise est à l’origine de la baisse du nombre de redevables soumis à l’ISF, et de ce fait, du recul de son produit. En effet, les ménages connaissent une dépréciation de leur patrimoine, notamment les biens immobiliers et les placements boursiers. Mais ce n’est pas tout ! Cette baisse s’explique également par les allégements fiscaux prévus par la loi Tepa du 21 août 2007 (loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat).

Les réductions d’impôt décidées par le gouvernement ont atteint 718 millions d’euros contre 656 millions l’an dernier, soit une augmentation de 9,4 %. 102 000 allégements d’ISF concernent spécifiquement les dons à des organismes d’intérêt général et les investissements dans les PME. Ces derniers s’élèvent d’ailleurs à près d’un milliard d’euros dont 520 millions par souscriptions directes au capital. Un an plus tôt, ces allégements étaient de 92 000.

 

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Le nombre de contribuables soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a diminué, ramenant leur nombre à 539 000 au début juillet contre 548 000 un an plus tôt. Parallèlement à cela, son produit baisse de 640 millions d'euros.

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