reduction d’impot nouveaux proprietaires

Déduction d’impot pour les nouveaux propriétaires seulement

Le nouveau dispositif concernant les emprunts était au coeur du premier conseil des ministres ce matin à l’Elysées. Le gouvernement au grand complet s’est retrouvé autour de Nicolas Sarkozy.

Il y aura des déçus, ceux qui ont acheté avant le 6 mai ne toucheront rien, pour les autres le crédit d’impôt sera doublé la première année.

Nicolas Sarkozy avait pourtant répété son engagement peu après son élection.

Nicolas Sarkozy s’est prononcé à ce sujet : "j’avais promis cette déduction, je la ferai, parce que je veux une France de propriétaires. Et cette déduction, comme je m’y suis engagé, s’appliquera à tous les emprunts en cours, comme il est naturel, normal et juste."

Mais pour se plier à la décision du conseil constitutionnel, le gouvernement a du renoncer à l’un de ses objectifs : permettre à ceux qui ont acheté un logement ces dernières années, de bénéficier de déductions d’impôt.

En fait la mesure s’appliquera finalement aux nouveaux propriétaires, ceux qui ont acheté un logement depuis le 6 mai, mais le montant des déductions va être augmenté. Au lieu de 20% les 5 premières années, la mise est doublée, et ce sera donc 40% d’intérêts d’emprunt, qui donneront lieu à un crédit d’impôt. La première année suivant l’acquisition de son logement, un propriétaire pourra donc bénéficier de 40% de crédit d’impôt, alors que le texte initial prévoyait 20%, plus précisément, un couple pourra déduire jusqu’à 3000 euro la première année contre 1500 euros avec l’ancien texte, une personne seule jusqu’à 1500 euros.

La déduction des intérêts d’emprunt passe de 750 euros par an à 1500 la première année pour une personne seule, 2500 à 3000 euros pour un couple, et de 100 à 200 euros par enfant à charge. Pour les 4 années qui suivent, rien ne change.

La mise a été doublée la première année, parce que c’est la première année que la charge des intérêts est souvent la plus forte, et c’est aussi la première années que les charges sont plus fortes sur le budget d’un ménage. Lorsqu’on achète un résidence principale, lorsqu’on déménage, qu’on emménage, les charges sont importantes. C’est à ce moment là qu’il faut faire porter l’effort d’incitation du gouvernement.

Le gouvernement n’a pas trouvé de parade à la censure du conseil constitutionnel.

Une mesure qui devrait donc satisfaire les nouveaux propriétaires, en revanche, aucun dispositif de substitution n’est prévu pour ceux qui avaient acheté leur logement avant le 6 mai. Pour eux c’est une déception, d’autant que Nicolas Sarkozy en avait fait l’une des mesures phares de sa campagne.

Ces avantages devraient donner du pouvoir d’achat immobilier.

On a un avantage fiscale sur la totalité des 5 ans, qui augmente à peu près de 20% pour un célibataire ou un couple sans enfant, et 17,6% pour un couple avec 2 enfants. Il y a une hausse de demande de crédits immobiliers.

Une autre loi sera bientôt présentée au nouveau gouvernement. Question : l’opposition contestera-t-elle à nouveau le dispositif devant le conseil constitutionnel, si oui quelle sera la réponse ? Le feuilleton n’est peut-être pas terminé.

 

reduction d’impot nouveaux proprietaires

Pas de déduction d'impot pour les propriétaires ayant acheté avant le 6 mais 2007. La réduction d'impot ne s'appliquera qu'aux nouveaux propriétaires, et passera à 40% au lieu de 20% sur 5 ans.

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