Focus sur la réforme de la TVA

Historique de la TVA

Pour l’histoire, la TVA a été instaurée en avril 1954. Elle ne concernait alors que les grandes entreprises avant son extension au commerce de détail en 1966. Au début, elle a été fixée à 17,6% pour être revue à la hausse en 1982 (18,6%). Elle culmine à 20,6% en 1995 dans le cadre de la contraction du déficit budgétaire de l’État pour redescendre à 19,6% en 2000 pour suivre le mouvement généralisé de réduction d’impôts. La loi des Finances prévoit de le fixer à 20% à partir du 1er janvier 2014, cette hausse ayant été décidée en novembre 2012 dans le but de financer partiellement le crédit d’impôt pour l’emploi et la compétitivité.

4 taux différents

Il existe actuellement 4 taux différents pour la TVA. La presse, les médicaments prescrits sur ordonnance ainsi que la redevance télé bénéficient du taux minimum « super-réduit ». Le taux « réduit » touche les produits de première nécessité. En 2014, son taux sera abaissé de 0,5 point (de 5,5% à 5%). En 2012, l’administration fiscale a instauré le taux « intermédiaire » de 7% pour les travaux de rénovation au sein d’un logement et pour les restaurateurs. Ce taux sera porté à 10% en 2014. Le taux « normal » sera relevé de 0,4 point (de 19,6% à 20%). La plupart des services, des biens et équipements de consommation courante sont intégrés dans cette dernière catégorie.

Des recettes supplémentaires évaluées à 3 milliards d’euros

La TVA détient toute son importance au niveau du budget public. Représentant environ 50% de l’ensemble des prélèvements fiscaux, il s’agit de la recette fiscale qui rapporte le plus aux caisses de l’État. Grâce aux différentes modifications apportées sur ses taux, les pouvoirs publics tablent sur des recettes supplémentaires pouvant atteindre 3 milliards d’euros. Certains prestataires de services ont vu leur taux intermédiaire de 7% grimper à 19,6% depuis le 1er juillet 2013. Ont été touchées par cette mesure les sociétés spécialisées dans le gardiennage, certains cours à domicile, l’assistance informatique ou les travaux de jardinage. Les factures sont donc plus élevées pour les particuliers qui font appel à ces entreprises.

 

Focus sur la réforme de la TVA

Au cours de ces dernières années, la TVA a fait l’objet de plusieurs retouches et de nombreux Français ont du mal à suivre ses évolutions. Focus sur la réforme apportée récemment à cette taxe qui touche le quotidien des consommateurs.

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