La réforme du crédit à la consommation

Le crédit à la consommation : avantages et inconvénients

Les établissements de crédit proposent des services a priori alléchants, aux particuliers afin de financer l’achat de biens et de services. Le crédit à la consommation est utile et nécessaire à la vie des ménages, ainsi qu’à l’économie nationale. En effet, il permet de dynamiser la consommation, de relancer la croissance et donc de favoriser l’emploi. Il est très développé dans les sociétés dites modernes dont les activités sont majoritairement tertiaires. Il permet aux ménages en difficulté financière d’assurer de grosses dépenses et de consommer des biens durables. Le plus connu est le prêt automobile. Certains particuliers peuvent ainsi envisager l’achat de biens de consommation qu’ils ne pourraient pas payer en une seule fois et assumer des dépenses imprévues comme par exemple la panne d’une machine à laver, etc.

Cependant, la souscription d’un crédit à la consommation est un acte risqué, qui engage financièrement les particuliers. Il importe pour le consommateur-emprunteur d’avoir conscience de l’étendue et de la portée de son engagement. Généralement, les crédits à la consommation ont un coût excessif. Ils sont souvent accordés à des taux d’intérêts élevés. Le crédit à la consommation est le principal responsable du sur-endettement des particuliers. En effet, selon Les Echos, juin 2007, la plupart des dossiers déposés devant les commissions de sur-endettement concernent le crédit renouvelable. Les publicités ventant les crédits à la consommation sont souvent mensongères et minimisent l’engagement du consommateur. Afin de répondre à ces critiques, le gouvernement a envisagé une sérieuse réforme de ce système, pour lui préférer un « crédit responsable ».

La réforme du crédit à la consommation examinée par les députés

Cette réforme vise à protéger davantage le consommateur. Ce dernier devra être informé des modalités associées à sa carte de fidélité. Le gouvernement envisage ainsi d’encadrer plus sérieusement les publicités souvent agressives et mensongères qui vendent ces produits. Il souhaite également réformer le crédit renouvelable en prévoyant à chaque échéance un remboursement minimum. Les obligations d’informations et de responsabilités du prêteur seront renforcées. Le consommateur disposera d’informations plus claires sur les opérations de rachat et de crédit. Le gouvernement souhaite étendre les règles protectrices du code de la consommation aux consommateurs-emprunteurs. L’inscription au fichier FICP, recensant les écarts de remboursement des crédit des particuliers, sera plus courte afin de permettre aux ménages de mieux rebondir. Enfin, la réforme envisage également d’améliorer transparence et concurrence en matière d’assurance.

Le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation a été présenté le 22 avril 2009 en conseil des ministres. Les propositions du gouvernement sont étudiées par les parlementaires depuis juin 2009. Après un premier examen par le sénat, le texte arrive en seconde lecture à l’Assemblée Nationale en décembre 2009. La réforme entrera en vigueur seulement le 12 mai 2010. Les députés devraient reprendre l’ensemble des grands principes évoqués dans le projet de réforme mais envisagent plusieurs amendements touchant notamment à la mise en place en France d’un « fichier positif » recensant les crédits engagés par les particuliers. Plusieurs modifications concernent également la « dé-liaison » entre l’assurance et le crédit ainsi qu’un élargissement de la recevabilité des dossiers en commission de surendettement.

 

La réforme du crédit à la consommation

Le crédit à la consommation, utile à la vie des particuliers et à l'économie, présente des inconvénients majeurs. En effet, selon une étude de juin 2007 pour Les Echos, il est en bonne partie responsable du sur-endettements des ménages. Le gouvernement s'est donc penché sur une profonde réforme du crédit à la consommation. Le projet de loi va être examiné par l'Assemblée Nationale. Les députés devraient reprendre l'ensemble des grands principes évoqués ces derniers mois, mais envisagent déjà plusieurs amendements.

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