Immobilier : les mesures phares de la réforme du logement

Un nouveau zonage

Grâce à la mise en œuvre de ces mesures, le ministère de tutelle espère relancer le secteur de la construction. En effet, ce segment de l’économie ne parvient pas à satisfaire aux besoins en logements qui ne cessent de croître dans les grandes agglomérations. Un nouveau zonage du territoire a donc été dévoilé dans le Journal officiel. Le classement par ordre croissant est de C, B2, B1, A et A bis. Les zones les plus tendues sont celles où la pénurie de logements se fait le plus ressentir. D’importantes villes, comme Marseille et Lyon sont passées de B1 à A. Le dispositif sera appliqué à partir du 1er octobre prochain. Il concerne plusieurs volets, dont l’investissement locatif ou un prêt spécifique pour ceux qui souhaitent accéder à la propriété.

Accès élargi pour le PTZ

Le JO a également publié un décret portant sur l’élargissement de l’accès au PTZ à une marge plus importante de bénéficiaires, les modalités d’emprunt ainsi que les conditions d’attribution ayant été modifiées. Pour les candidats à la propriété habitant dans les zones A et B1, les conditions de ressources restent les mêmes. Par contre, le plafonnement de ressources a été relevé pour ceux qui souhaitent accéder à la propriété en zone B2 et C où le contexte est moyennement ou peu tendu. Le gouvernement mise sur une forte augmentation du nombre de bénéficiaires qui passera de 44.000 à 75.000 par an.

Agents immobiliers : honoraires plafonnés

L’une des mesures phares porte sur une limitation des honoraires que les agents immobiliers facturent aux locataires. À dater du 15 septembre 2014, ces honoraires seront exclusivement à la charge du propriétaire, sauf quelques prestations qui sont payées conjointement par le locataire et le bailleur. Il s’agit de la visite du logement, de la constitution du dossier, de la rédaction du bail et de l’établissement de l’état des lieux. À part cette dernière prestation qui ne doit pas dépasser 3euros/m², les trois autres sont plafonnées à 8, 10 et 12 euros/m² en fonction du zonage, le tarif le plus cher étant appliqué dans les zones A bis.

 

Immobilier : les mesures phares de la réforme du logement

Le ministère du Logement a évoqué au mois de juin des mesures phares dans le cadre de la réforme du logement. Elles portent notamment sur l’élargissement du prêt à taux zéro, un plafonnement des honoraires des agents immobiliers et de nouveaux zonages des habitations.

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