Les niches fiscales écologiques en passe d’être supprimées

Les niches fiscales vertes vont elles aussi être diminuées

Après des prévisions de croissance économique plus faibles que prévu, l’état se voit contraint une nouvelle fois d’adapter sa politique fiscale et budgétaire. L’objectif étant de réduire le déficit public d’ici 2013, l’état est poussé dans ses derniers retranchements. Par conséquent, politique d’austérité oblige, l’état doit diminuer voire supprimer certaines aides. Après la suppression dès le premier janvier 2011 de certaines aides à l’accession à la propriété immobilière, l’état prévoit désormais de réformer le système d’aide favorisant l’investissement écologique. Les niches fiscales écologiques et les dispositifs d’aide fiscale dans ce domaine vont être à leur tour revus à la baisse, voire carrément supprimés.

C’est sur l’initiative de Jean-Louis Borloo, actuel ministre de l’Écologie, que les niches fiscales écologiques vont être réformées. Selon ce dernier, les niches fiscales vertes pèsent lourd dans le budget et la révision à la baisse de certaines aides ou même leurs suppressions sont indispensables pour arriver à faire des restrictions budgétaires et éviter d’accroître le déficit. En effet, les niches fiscales en faveur de la promotion du développement durable représentent à elles seules près d’un quart des niches fiscales en France. Soucieux de résorber le déficit public à tout prix, l’Élysée va donc d’ici la fin du mois de juillet se prononcer sur le sort des niches fiscales écologiques. Un vrai coup de guillotine orchestré par le ministre de l’écologie lui-même attend les niches fiscales vertes.

Réforme prévue des aides fiscales écologiques

Parmi les dispositifs d’aides fiscales susceptibles d’être raccourcis, citons d’abord les crédits d’impôt concernant les énergies renouvelables. Pour rappel, ce dispositif permettait aux ménages installant des panneaux photovoltaïques de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50%. Ce taux sera très prochainement réduit de moitié et cette diminution renflouera les caisses de l’état de près de 500 millions d’euros chaque année jusqu’en 2013. Cette réduction du crédit d’impôt est toutefois justifiée.En effet, le ministre de l’Écologie affirme que les objectifs de 2020 en ce qui concerne les panneaux photovoltaïques seront réalisés à la fin de cette année. Le crédit d’impôt concernant les biocarburants est quant à lui menacé de disparition imminente.

Plusieurs équipements de chauffage écologique vont également subir une baisse du crédit d’impôt accordé. Par exemple, les pompes à chaleur ne donneront plus droit qu’à un crédit d’impôt de 36% contre 40 actuellement. Plusieurs travaux d’isolation thermique bénéficiant du crédit d’impôt ne seront bientôt plus éligibles au crédit d’impôt. De plus, le taux de TVA avantageux de 5,5% octroyé aux matériaux entrant dans le cadre de l’isolation thermique sera rétabli à son niveau de 21%. Cette mesure permettant de réduire le montant des travaux est une lourde perte pour les ménages et les entreprises, mais un grand manque à gagner pour l’état.

 

Les niches fiscales écologiques en passe d’être supprimées

La politique de rigueur qui se profile à l'horizon s'annonce très austère. Les aides financières et les aides fiscales sont toutes revues à la baisse.

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