Règlement de livraison

Qu’est-ce que le règlement-livraison ?

Le règlement-livraison est une opération dont la principale vocation est de rendre effectif le transfert de propriété découlant de la transaction entre deux parties. Dans ce cadre, l’on notera que l’effectivité dudit transfert de propriété se matérialisera principalement au niveau des comptes de parties contractantes et qu’à cet effet, le règlement-livraison peut ainsi se définir comme une opération à ce niveau.

L’on notera que, préalablement au règlement-livraison, les cocontractants dans la cadre d’une transaction doivent définir certains facteurs tels que l’identité des titres, leurs quantités, le montant des titres, la date de négociation ainsi que la date du règlement livraison. Ce n’est d’ailleurs qu’une fois ces éléments définis que l’on a la possibilité de procéder au règlement-livraison. L’on notera, dans la foulée, qu’il est important de distinguer la date de négociation de la date du règlement livraison : la première peut être définie comme le moment auquel les parties ont convenu de la transaction tandis que le second est le moment auquel le transfert effectif de propriété est effectué. En d’autres termes, bien que les cocontractants aient conclu un contrat à une date antérieure, le transfert de propriété ne se réalise qu’à la date du règlement-livraison. Il en découle ainsi que les cocontractants n’ont le droit de jouir de la propriété de l’objet de la transaction qu’une fois cette opération achevée.

Parallèlement à cela, l’on notera aussi que, d’une manière générale, le transfert de propriété se réalise une fois que le montant équivalent à la valeur des titres parvient à l’autre partie. Il n’en demeure toutefois pas moins qu’il est tout à fait possible que le transfert de propriété devienne effectif sans que pour cela, un versement du montant de la transaction entre les mains de la partie cédante ait eu lieu. Cette dernière opération porte aussi le nom de « free of paiement ».

La procédure du règlement-livraison

Le processus du règlement livraison est enclenché une fois que chacune des parties contractantes donne des instructions à leur custodian respectif de procéder au règlement-livraison. Une fois que me vendeur est informée de cette instruction, à son tour, il émet une instruction pour ordonner la livraison des titres. Parallèlement, du côté de l’acquéreur, l’acheteur émet une instruction pour la réception des titres. Dans ce cadre, l’on signalera que chaque instruction est acheminée vers son destinataire via un réseau. Dans le cadre dudit réseau, l’instruction fait l’objet d’un contrôle. Ce n’est que par la suite qu’elle parvient au dépositaire central qui procède encore à des contrôles avant d’ordonner le transfert de titres et d’espèces entre les deux parties.

 

Règlement de livraison

Le règlement-livraison est une opération dont la principale vocation est de rendre effectif le transfert de propriété découlant de la transaction entre deux parties. Dans ce cadre, l’on notera que l’effectivité dudit transfert de propriété se matérialisera principalement au niveau des comptes de parties contractantes et qu’à cet effet, le règlement-livraison peut ainsi se définir comme une opération à ce niveau.

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