La réglementation des soldes

Deux périodes au cours de l’année

Pour permettre aux commerçants de faire un déstockage et aux consommateurs de réaliser de bonnes affaires, il existe dans l’année deux périodes de soldes, une en hiver et l’autre en été, chacune durant 5 semaines. Pour cette année 2013, les soldes d’hiver ont commencé le 9 janvier dernier pour se terminer au 12 février. Chaque commerçant peut toutefois suggérer deux autres semaines de soldes dits « flottants » pendant l’année, à la date qu’il choisira.

Selon l’art L. 310.3 du Code du commerce, seuls les produits déjà présentés à la vente et dont la facture a été réglée depuis au moins un mois auparavant peuvent être soldés. Les commerçants ne peuvent donc pas s’approvisionner spécialement en vue de cette période spécifique. Une partie des articles vendus peut être bradée. Les professionnels doivent achalander de manière bien distincte les produits soldés par rapport à ceux qui sont proposés aux prix normaux.

La réglementation sur les étiquettes, la reprise et les échanges

La Direction générale chargée de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), effectue des contrôles réguliers durant chaque période de soldes. Elle cible surtout les publicités qui outrepassent la réglementation en vigueur et les faux rabais. Elle vérifie que les étiquettes comportent à la fois le prix de référence, celui qui a été pratiqué au cours du mois précédent, et le prix soldé. Les commerçants ont cependant le droit de déduire l’escompte directement à la caisse à condition que la remise soit publiée de façon bien visible.

La plupart des opérateurs affichent une mention indiquant « ni repris, ni échangé », valable pendant la période des soldes, à moins que l’article ne présente un vice caché. Certains inscrivent sur le ticket de caisse ou sur une affiche qu’ils peuvent échanger, reprendre ou rembourser les produits soldés. Ils sont dans l’obligation de tenir leur promesse. Par ailleurs, ceux qui se sont spécialisés dans la vente à distance, par téléphone ou sur Internet doivent respecter le calendrier national des soldes, quel que soit l’endroit où leur siège social est implanté.

 

La réglementation des soldes

Les consommateurs sont exposés à de nombreux pièges durant la période des soldes. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter de se faire arnaquer par les abus pratiqués par certains commerçants en ligne ou dans les magasins physiques.

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