Bientôt un compromis pour la régulation financière européenne

Optimisme de la Présidence de l’Union

Des responsables de l’Union européenne ont récemment annoncé qu’un compromis devrait être trouvé sur la question des pouvoirs que devraient obtenir les nouvelles autorités de supervision de l’assurance, de la banque et des marchés ; autrement dit, la question de la réforme de la régulation financière européenne. Les Ministres des Finances de l’Union européenne, récemment réunis à Bruxelles pour un conseil Ecofin, ont abordé la question de la création d’un dispositif de supervision commun à l’ensemble des pays membres. La décision d’instaurer un tel dispositif avait été prise durant le sommet européen du mois de juin 2009.

La Suède assure actuellement la présidence tournante de l’Union européenne et Anders Borg, Ministre suédois des Finances, se montre optimiste. Le grand argentier suédois estime donc qu’un compromis est en vue, même s’il n’écarte pas la possibilité d’une réunion longue et ardue. D’après les confidences de certains diplomates, le problème reste le système de prises de décisions des trois nouvelles autorités de supervision. La délégation Britannique n’accepte pas le caractère contraignant des décisions prises par ces autorités. Elle remet également en question le système de vote utilisé par ces autorités et les Ministres des Finances de l’Union pour prendre une décision en cas de divergences.

Approches « continentale » et anglo-saxonne

De son côté, Christine Lagarde, Ministre française de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, estime que les choses doivent aller jusqu’au bout. En sortant de la réunion de l’Eurogroupe, il y a quelques jours, la ministre a évoqué la volonté de la Grande-Bretagne de voir une autorité de supervision européenne aux pouvoirs restreints. Elle estime donc que la question est de savoir si une telle autorité européenne pourrait se voir dotée d’un pouvoir limité à des recommandations ou bien s’il peut être étendu à des prescriptions, sans que ses décisions ne soient ensuite encombrées, voire suspendues, par des appels. Christine Lagarde ajoute que si c’était le cas, « ce n’est pas la peine ».

Pour sa part, le président français Nicolas Sarkozy avait déjà parlé d’un désaccord entre ce qu’il qualifie de modèle « continental » et l’approche anglo-saxonne à propos de l’autorité européenne de régulation financière. Selon Christine Lagarde, le président Sarkozy prévoit une visite du centre financier de Londres avant la fin de cette semaine pour rassurer les acteurs du secteur financier britannique. En plus de leurs réticences à l’égard d’une future institution de régulation et de supervision dotée de pouvoirs contraignants auprès des pays membres, les financiers du Royaume-Uni sont encore plus inquiets après la nomination du nouveau Commissaire au Marché intérieur de l’Union européenne, Michel Barnier.

 

Bientôt un compromis pour la régulation financière européenne

L'Union Européenne serait en passe de trouver un compromis concernant la réforme de la régulation financière.

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