500 millions d’euros à rembourser par les agriculteurs français

Une aide mal utilisée

Les 500 millions d’euros alloués par la Commission européenne sur la période allant de 1992 à 2002 étaient prévus pour faire face à des situations d’urgence. En effet, cette période a connu plusieurs situations critiques pour le secteur agricole français : chute de la production, intempéries (en 1999), … Pourtant, cette somme a été utilisée par les agriculteurs pour investir dans du nouveau matériel, favoriser leurs produits à l’exportation, faire de la promotion, voire acheter de nouveaux réfrigérateurs. L’argent a ainsi pu servir aux agriculteurs français pour placer leurs denrées au même niveau que les productions espagnoles ou portugaises, dont le prix de la main d’œuvre est bien en dessous de la moyenne française.

Depuis sept ans, une enquête a été menée pour vérifier les faits. Au cours de la période 1992-2002, les locataires de l’hôtel de Villeroy ont omis de signaler l’utilisation des fonds à la Commission européenne alors que le gouvernement était au courant des faits. Le remboursement des aides accordées pose un certain nombre de problèmes car plusieurs professionnels du métier ont décidé d’abandonner pour se reconvertir ailleurs. Il faut également prendre en compte le décès de certains d’entre eux au cours de la période remise en cause.

Les agriculteurs refusent de payer

Les producteurs français ont catégoriquement refusé de payer la somme réclamée par la Commission européenne. François Lafitte, représentant des producteurs, a déclaré que le montant du remboursement n’est pas fondé et que le paiement de cette somme entraînera inéluctablement la faillite des agriculteurs. Toujours d’après François Lafitte, le remboursement de l’aide incombe au gouvernement puisque c’est à ce niveau que s’est fait le paiement des subventions.

Du côté du ministère de l’Agriculture, le ton est moins alarmiste. Bruno Le Maire, l’actuel ministre, a déjà affirmé à Bruxelles la bonne intention de la France pour procéder au recouvrement. Le risque principal pour le gouvernement est de devoir payer un intérêt colossal si la situation continue de stagner. A cela, une astreinte quotidienne pourra être ajoutée. La facture en souffrance à ce jour est de l’ordre de 330 millions d’euros à laquelle s’ajoutent les intérêts.

 

500 millions d’euros à rembourser par les agriculteurs français

La Commission européenne demande aux agriculteurs de rembourser une somme de 500 millions d'euros qui a servi d'aide financière sur la période de 1992 à 2002. Les autorités européennes estiment que l'utilisation de la somme allouée a faussé la concurrence et a privilégié les bénéficiaires.

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