Rénovation de l’habitat privé : favoriser les ménages modestes

Un changement de politique à partir de janvier 2011

Dès le début de l’année prochaine, l’Anah opte pour un changement de sa politique d’octroi de subventions. Si auparavant, les interventions de cette agence étaient surtout axées vers les propriétaires bailleurs, elle se tournera davantage vers les propriétaires occupants. Ainsi, elle compte favoriser les ménages modestes qui détiennent des programmes de rénovation de leur habitat privé. Ces appuis financiers pourront couvrir la moitié du montant nécessaire aux travaux, jusqu’à concurrence d’un plafond fixé à 50.000 euros.

L’Anah a décidé d’opter pour une politique plus sociale. Chaque année, environ trois millions de détenteurs de biens immobiliers sont éligibles aux aides de l’Anah. Ceux qui disposent d’un émolument qui ne dépasse pas les 30 % du plafond de ressources HLM seront ciblés en priorité. Comme les responsables de l’agence ont constaté que plus d’un million de propriétaires occupant leur propre maison vivent avec des sources de revenus au dessous de ce montant, leurs dossiers de demande de subventions seront traités en priorité.

Un accompagnement pour le montage financier

La vocation principale de l’Anah est de lutter contre les logements indignes. Elle est ainsi chargée de financer partiellement les programmes de rénovation de l’habitat privé. À partir de 2011, elle va favoriser les ménages modestes qui sont propriétaires et occupent leur propre maison. Les subventions accordées aux détenteurs bailleurs seront désormais soumises à un système conventionnel de loyer, dont le montant maximum sera déterminé par les collectivités locales. Ce plafond n’est pas encore fixé pour l’instant, mais il se conformera sans doute aux régimes Borloo et Scellier.

Les responsables de l’Anah concèdent qu’une partie des ménages ciblés se heurteront à d’énormes difficultés pour obtenir un crédit immobilier auprès des banques. Ils pourront toutefois s’adresser auprès des autres organismes de financement sociaux et ceux qui sont rattachés à leur municipalité. L’agence les aidera durant les différentes démarches pour le montage financier. Elle a ainsi mis en place des filières locales pour définir les besoins, identifier les travaux à réaliser et accompagner ces foyers modestes pour qu’ils puissent mener à terme leur projet de rénovation de leur habitat.

 

Rénovation de l’habitat privé : favoriser les ménages modestes

Pour l’année 2011, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, qui a pour vocation de subventionner la rénovation de l’habitat privé, compte favoriser les ménages modestes.

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