Revenus de capitaux mobiliers

Revenus de capitaux mobiliers

À compter de 2007, les prélèvements sociaux sur les produits de placement à revenu fixe et sur les bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie en unités de compte et multi-supports, soumis au barème de l’impôt sur le revenu, sont prélevés à la source par l’établissement payeur.

 

Revenus de capitaux mobiliers

À compter de 2007, les prélèvements sociaux sur les produits de placement à revenu fixe et sur les bons ou contrats de capitalisation ou d'assurance-vie en unités de compte et multi-supports, soumis au barème de l'impôt sur le revenu, sont prélevés à la source par l'établissement payeur.

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