Saisies immobilières aux États-Unis : les juges tirent la sonnette d’alarme

Les établissements de crédit admettent leur défaillance

Ally Bank, JPMorgan Chase puis Bank of America ont tour à tour admis que la signature des documents de saisie s’est faite de manière quelque peu automatique. Ainsi beaucoup de procédures de saisie ont été initiées sans vraiment avoir étudié chaque cas, mais uniquement en se basant sur les enquêtes préliminaires d’autres employés. Les déclarations des signataires sont édifiantes : certains employés ont reconnu avoir signé plus de 10 000 papiers en l’espace d’un mois, sans même avoir lu le dossier concerné.

En conséquence, 56 000 dossiers de saisie ont été suspendus, suspension qui couvre 23 états.
À l’origine de l’affaire, l’Ally Bank avait simplement reconnu quelques erreurs de procédures, notamment l’absence d’examen concret des dossiers avant signature de l’ordre de saisie.
Des témoignages de salariés confortent la négligence de certaines banques ; ils ont par ailleurs été recueillis. Cette information a évidemment créé un tollé général, connaissant la situation désastreuse du chômage américain, 10 % depuis plusieurs mois.

Les actions en justice s’enchaînent et un délai supplémentaire pour les emprunteurs

Les crédits immobiliers impayés demeurent légion et en août dernier, plus de 95 000 saisies ont eu lieu. Suite aux constats de différents juges ayant refusé de cautionner cette saisie systématique dans différents États, les banques ont commencé à opérer une relecture de chaque dossier. Cette nouvelle opération s’annonce longue. Un avocat spécialisé a, de son côté, déclaré que l’on pouvait sans doute attribuer 80 % des dernières expulsions à ces signatures sans contrôle.

De ce fait, les emprunteurs, à défaut d’être débarrassés de leurs dettes gagnent donc un délai supplémentaire, sachant qu’un réexamen au cas par cas occupera les organismes de crédit pendant des mois, voire quelques années. Une vague de poursuites judiciaires est sans doute à prévoir ce qui est déjà le cas dans l’état de l’Ohio, contre JP Morgan Chase. De même, le Connecticut a gelé toutes les saisies pour les 60 prochains jours.

 

Saisies immobilières aux États-Unis : les juges tirent la sonnette d’alarme

3 importantes institutions de crédits ont avoué ne pas avoir été aussi attentives qu'elles auraient dû, lors de l'étude des dossiers qui ont amené à la récente vague de saisies.

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