Immobilier : accélération des sanctions contre les logements indignes

170.000 logements indignes en Ile-de-France

L’expulsion d’une mère célibataire et de son enfant d’un an d’un logement de 4,5m² situé à Paris a fait couler beaucoup d’encre. Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a déclaré qu’un tel contexte est à la fois intolérable et douloureux. Les pouvoirs publics poursuivront le propriétaire en justice pour avoir mis à la location un hébergement qui ne respecte pas la dignité humaine. Par ailleurs, la ministre a tenu à souligner que la loi interdit de louer un logement dont la superficie est inférieure à 9m² et de procéder à une expulsion en plein hiver.

Ce cas n’est pas isolé. Rien que dans la région Ile-de-France, les responsables ont recensé plus de 170.000 logements jugés indignes. La ministre lance un appel à ceux qui sont victimes d’un tel abus à contacter les travailleurs sociaux qui les aideront à faire les démarches nécessaires. La loi exige que le propriétaire reloge son locataire dans un habitat décent, autrement l’État ou la ville le fera à sa place, mais il aura à payer les frais occasionnés à cet effet.

Des contrôles plus simples et plus efficaces

Une importante réflexion est en cours au niveau du gouvernement en vue de simplifier et de renforcer l’efficacité des méthodes de vérification. Les propriétaires indélicats seront sanctionnés dès que l’infraction est constatée sans attendre l’aboutissement des procédures judiciaires. Le système de contrôle des propriétaires qui ne respectent pas la loi sera également amélioré afin que les autorités compétentes puissent intervenir à temps et prendre les mesures idoines avant qu’il ne soit trop tard.

L’association « Droit au Logement » (DAL) pointe en effet du doigt la carence d’inspection sur les logements indignes. Elle dénonce le fait qu’il n’existe pas de délais pour effectuer les visites ou pour la présentation du rapport y afférent lorsque les locataires victimes d’un abus entament une procédure et s’adresse à l’Institution. Pour remédier à cette situation, cette association suggère la mise en place d’un service des contrôles locatifs. Cet organe administratif devrait être habilité à sanctionner afin que les délais impartis pour faire l’inspection soient respectés.

 

Immobilier : accélération des sanctions contre les logements indignes

Profitant de la pénurie de logements, certains propriétaires se comportent de manière abusive. Le gouvernement entend lutter contre ce phénomène et envisage d’accélérer les sanctions contre les logements indignes.

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