Levée du secret bancaire entre la France et la Belgique

Le secret bancaire entre la France et la Belgique, plus qu’un mauvais souvenir

Avec le Luxembourg et l’Autriche, la Belgique fait partie des pays inscrits sur la « liste grise » publiée par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) suite à la réunion du G20 en avril dernier à Londres. Pour sortir de cette liste, elle doit signer pas moins de douze accords fiscaux ! Une entente a déjà eu lieu avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et l’Australie. Un accord est aussi prévu très prochainement avec la Norvège.

La France est le cinquième pays avec lequel la Belgique a accepté de lever son secret bancaire. L’accord a été signé le 7 juillet dernier par la ministre des Finances Christine Lagarde et son homologue belge, Didier Reynders. Il s’agit plus précisément d’un avenant à la convention franco-belge signé en 1964. Cette nouvelle donne rend désormais possibles les échanges d’informations fiscales entre les deux pays.

Vers une coopération plus positive entre les administrations fiscales française et belge

L’accord portant sur la levée du secret bancaire, signé entre la France et la Belgique, donne un nouveau souffle à la coopération entre les deux pays. L’administration fiscale française aura ainsi accès aux renseignements, y compris bancaires, sur des non résidents et dans des cas individuels. Les informations seront fournies sur demande et sans limitation.

Il s’agit d’un grand pas pour la Belgique, mais pour être complètement radiée de la « liste grise » des paradis fiscaux, d’autres accords bilatéraux similaires sont attendus. Rappelons que le prochain sommet du G 20 se déroulera du 24 au 25 septembre 2009 à Pittsburg. D’ici là, la ministre des Finances espère que tous les pays de l’Union Européenne suivront les exigences de l’OCDE et passeront en « liste blanche ».

 

Levée du secret bancaire entre la France et la Belgique

Le 7 juillet 2009, la France et la Belgique signent un accord levant le secret bancaire entre les deux pays. Avec cette initiative, la Belgique sort progressivement de la « liste grise » des paradis fiscaux

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