Gros plan sur la situation de surendettement

Le surendettement, une situation infernale

En France, la majorité des cas de surendettement sont passifs. On entend par là relative aux accidents de la vie tels que la perte d’emploi, le divorce, la séparation et le décès. Cesdits accidents amènent à une situation de surendettement, car le revenu du ménage se retrouve en baisse alors que les charges demeurent inchangées. À ce problème s’ajoutent les crédits contractés, notamment les crédits à la consommation. Ainsi, le consommateur glisse indubitablement dans la spirale de la dette.

En France, la commission de la dette enregistre les 218.082 dossiers déposés en 2010 et face aux taux d’intérêt qui grimpent encore, on est quasiment sûr de ne pas voir ce chiffre diminuer de sitôt. Toutefois, la prestation des courtiers spécialisés en crédit a été mise en place pour prévenir le surendettement. Le courtier bancaire a pour rôle d’avertir son client du risque qu’il court en voulant contracter un nouveau crédit à la consommation ou autre acte pouvant mener au surendettement.

Que se passe-t-il après dépôt du dossier d’endettement

Une fois le dossier de surendettement reçu, la personne obérée sera fichée au FICP, c’est alors que la commission de surendettement étudiera le dossier sur un délai de 3 mois en vue d’une orientation future du dossier. Si le dossier est déclaré recevable, aucune saisie de biens ou acte susceptible d’alourdir l’endettement du concerné ne sera permise. C’est d’ailleurs à ce moment-là que l’établissement créancier sera mis au courant de la situation et où la commission de surendettement tentera de suggérer un plan conventionnel entre les deux parties.

En cas d’échec, cette même commission devra imposer certaines mesures comme le rééchelonnement des dettes par exemple. Quoi qu’il en soit, l’importance de ces mesures dépendent de la gravité de l’endettement qui permettra de déterminer si oui ou non une procédure de rétablissement personnel devra être mise en œuvre.

 

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