Un système de provisions dynamiques pour les banques européennes

Des mesures prévues pour renforcer le système financier

Réunis au début du mois de juillet à Bruxelles, les 27 ministres de l’Economie de l’Union européenne ont abouti à la conclusion affirmant la nécessité de constituer une réserve immédiatement disponible pour les établissements bancaires en cas de difficulté. Il incombe à la Commission européenne de présenter des propositions en vue d’une adoption au mois d’octobre prochain. La mise en place de ce provisionnement dynamique vise à renforcer le système bancaire européen. Concrètement, le système de provisions dynamiques obligera les banques à se constituer un fond de côté lors des périodes favorables (périodes de bonne opération) en prévision des périodes moins fastueuses. Le nouveau texte qui sera rédigé par la Commission européenne sera à visée préventive, puisque les banques pourront à l’avenir puiser sur leurs fonds propres. Un superviseur bancaire se chargera de déterminer la somme que chaque banque devra constituer, et qu’il pourra utiliser en cas de problèmes. Cette somme variera en fonction de son portefeuille ainsi que de ses investissements. A long terme, le nouveau système qui sera mis en place sera plus à même de lutter contre les effets pro cycliques du marché bancaire.

Des restructurations pour viabiliser les banques

A la suite de la grave crise économique, l’Union européenne a permis de nombreux sauvetages en autorisant le recours aux aides publiques pour redresser les comptes de plusieurs dizaines d’établissements bancaires. A la fin du mois de mai, le montant de l’aide a déjà coûté 300 milliards d’euros. Une somme de 2.300 milliards a également été mise à disposition à titre de garantie (en cas de défaillance des établissements). Pour s’assurer de l’efficacité de ces aides, l’Union européenne offre le choix à ces banques, soit de rembourser les prêts dans six mois au plus tard, soit de présenter un plan de restructuration. Le 23 juillet dernier, les autorités en charge de la concurrence de la Commission européenne ont autorisé la mise en faillite des banques qui sont jugées non solvables. La Commission est également habilitée à obliger une banque à abandonner une part de ses actifs si nécessaire. Bruxelles s’est montré particulièrement sévère à l’égard des stratégies marketing très agressives. Enfin, tous les établissements bancaires ayant bénéficié d’une aide publique devront se soumettre à un test de résistance afin de déterminer les avantages et les points faibles de ces derniers.

 

Un système de provisions dynamiques pour les banques européennes

L'Union européenne prévoit la mise en place d'un système de provisions dynamiques pour les établissements bancaires afin de prévenir tout risque de répétition de la crise financière. Les 27 ministres de l'Economie de l'Union se sont accordés sur la nécessité de constituer une réserve pour les banques.

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