La tacite reconduction d’un contrat d’assurance : les modalités

Un renouvellement systématique du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est renouvelé systématiquement tant que vous n’y mettez pas fin en vous conformant aux modalités d’usage. Chaque année, la compagnie d’assurance doit vous adresser une lettre vous rappelant que vous avez le droit de résilier à condition de respecter certains délais. Autrement, la clause de la tacite reconduction autorisant un recommencement automatique du contrat d’année en année même si vous ne vous revoyez pas pour signer de nouveaux documents est appliquée.

La grande majorité des contrats d’assurance comporte cette mention relative à la tacite reconduction, comme l’assurance moto ou auto. Il en est de même pour l’assurance multirisque habitation et l’assurance complémentaire santé. Dans le Code des assurances, il est stipulé à l’article L.113-15 que la tacite reconduction d’un contrat ne doit pas excéder le délai d’un an. Il est donc interdit aux assureurs de proposer des conventions qui ne peuvent être résiliées que tous les 2 ans.

Le délai de prévenance

À n’importe quel moment de l’année, vous pouvez mettre terme à votre contrat d’assurance pour l’un des motifs suivants : celui-ci n’est plus adapté puisque votre situation a changé ou à cause d’une augmentation imprévue de la cotisation. Autrement, vous devez attendre la date de fin du contrat pour en terminer avec la tacite reconduction sinon vous risquez d’être pénalisé. Vous devez en outre respecter le délai de prévenance qui est généralement de deux mois avant le terme initialement déterminé. L’assureur doit vous adresser une lettre pour vous informer sur ce délai requis.

Si vous envisagez de résilier votre contrat, veillez à ne pas oublier la date limite pour le faire. En effet, certaines sociétés envoient l’avis tellement à l’avance que vous risquez de laisser passer. Votre assurance est automatiquement reconduite pour une année et vous ne disposez d’aucun recours pour arrêter le processus. Dans ce cas, il ne vous reste plus qu’à patienter 12 mois en pensant que vous êtes toujours couvert correctement par votre contrat et êtes à l’abri de nombreux aléas.

 

La tacite reconduction d’un contrat d’assurance : les modalités

Vous envisagez de résilier votre contrat d’assurance et mettre terme à la tacite reconduction de celui-ci ? Vous ne savez pas comment procéder et souhaitez en connaître les modalités ? Toutes les réponses.

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