Énergie : 400.000 foyers vont bénéficier des tarifs sociaux

Le TPN pour l’électricité et le TSS pour le gaz

Grâce à une disposition instaurée en 2005, un million de ménages à faibles revenus jouissent d’une tarification spécifique pour leur consommation énergétique. Il s’agit du TPN (tarif de première nécessité) pour l’électricité et du TSS mis en vigueur en 2008 (tarif spécial de solidarité) pour le gaz. Selon une promesse gouvernementale, cette baisse de la facturation sera étendue à 4 millions foyers à moyen terme. Dans l’immédiat, 400.000 bénéficiaires peuvent en profiter depuis la parution de l’arrêté y afférent au Journal officiel du 26 décembre 2012.

Auparavant, ce tarif réduit était réservé aux personnes affiliées à la CMU complémentaire (Couverture maladie universelle). Il est maintenant applicable à celles qui sont éligibles à l’ACS (Aide pour un complémentaire santé. Les individus disposant de revenus 35% supérieurs au plafond de 661 euros mensuels, soit 893 euros, pourront donc désormais en jouir. Selon Delphine Batho, ministre de l’Énergie, le nombre de nouveaux bénéficiaires de ces mesures est estimé à 830.000.

Un coût estimé à 145,5 millions d’euros

Pour l’instant, l’extension des tarifs sociaux constitue une réponse partielle à la promesse gouvernementale qui vise 8 à 9 millions d’individus au total. Au départ, elle était incluse dans une proposition de loi sur l’énergie qui a été soumise par un député PS. Cependant, la suggestion a été rejetée par le Sénat en fin octobre. C’est la raison pour laquelle l’application a été restreinte aux 400.000 foyers pour cet hiver en sus du million de ménages qui bénéficient d’un tarif réduit de gaz et d’électricité depuis quelques années.

Le Médiateur de l’Énergie affirme par ailleurs que théoriquement 2 millions de foyers profitent déjà de ce mode tarifaire. Une attribution automatique dans ce sens a été lancée au mois de mars 2012 et elle s’effectue progressivement. Certes, l’arrêté paru au Journal officiel ne mentionne que l’électricité, mais la disposition est également valable pour le gaz selon les explications apportées par la ministre de l’Énergie. Le financement de cette réduction, dont le coût est estimé à 145,5 millions d’euros pour cette année 2013, est assuré par une taxation sur les factures.

 

Énergie : 400.000 foyers vont bénéficier des tarifs sociaux

400.000 nouveaux foyers modestes vont désormais bénéficier des tarifs sociaux pour l’énergie. Ils pourront économiser en moyenne 90 euros sur leur facture annuelle d’électricité et 156 euros sur celle du gaz.

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