Taxation sur les profits des banques, un sujet à polémique

Après avoir frôlé la faillite lors de la crise financière, les banques commencent à retrouver leur souffle et à amasser d’énorme profit. Face à cette situation, une commission spéciale chargée de la finance auprès de l’Assemblée nationale propose une taxe supplémentaire pour les banques. Fortement soutenu par les députés, ce projet de loi vise une restitution des aides octroyées par l’Etat pour sauver ces établissements financiers d’une éventuelle banqueroute. Cette proposition de loi consiste en une taxation supplémentaire de 10% des profits réalisés par les banques.

Une parfaite logique pour la majorité, car ces institutions financières sauvées in extremis de la faillite avec l’aide de l’Etat c’est-à-dire grâce à l’argent du contribuable doivent apporter plus de contribution au lieu de se vanter de leur superprofit. Ce projet de loi présenté par le président de la Commission chargée de la finance Didier Migaud se trouve à l’origine d’un vif débat opposant les députés et les membres du gouvernement. L’atmosphère reste tendue sur l’adoption ou non de ce projet de loi entraînant un certain clivage au sein même du parti présidentiel.

Opposition formelle du gouvernement à la taxation des profits des banques

Même si la durée de l’amendement est seulement prévue jusqu’à la fin de l’année prochaine, cela ne semble pas convenir au gouvernement. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde a en effet exprimé l’opposition formelle du gouvernement français à l’application de ce projet de loi. Elle avance tout de même comme solution la mise en place d’une nouvelle instance chargée de la surveillance et de la supervision du système bancaire. Selon la ministre, la création de cet organisme sera un moyen de contrôler les banques sans les affaiblir.

Le gouvernement estime en effet que l’adoption de cet amendement risque de coûter cher aux banques, les rendant ainsi moins concurrentielles au niveau international. La compétitivité des banques sera réduite pénalisant l’investissement et affaiblissant l’économie. Les banques françaises ne sont pas les seules concernées par la taxation supplémentaire. Le gouvernement britannique est aussi en train de mettre au point une imposition additionnelle sur les super bénéfices des banques. Reste à savoir pour la France, qui va gagner entre le gouvernement et les députés socialistes soutenus par l’UMP ? Affaire à suivre !