La taxe carbone serait-elle appliquée aux frontières ?

"Ajustement aux frontières" au lieu de "taxe carbone"

A l’image des paradis fiscaux qui ont été sujets à de vifs débats au sein des sommets du G20, différents pays se penchent maintenant sur l’existence éventuelle de « paradis des pollueurs ». Les pays qui appliquent déjà la taxe carbone sous toutes ses formes veulent éviter que des produits ne respectant pas l’environnement passent leurs frontières. C’est aussi une manière pour ces pays de lutter contre une concurrence inégale entre produits internes taxés sur le principe d’émission de CO2 et d’autres produits qui sont eux importés et dont leur fiabilité du point de vue écologique peut prêter au doute.

Selon le rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) publié en juin, appliquer une telle taxation au niveau des frontières est effectivement faisable mais sous une autre désignation, à savoir « ajustement aux frontières ». En référence à l’article 2 (a) du règlement de l’OMC, les membres de l’Organisation ont le droit d’imposer sur un produit importé une taxe analogue à celle qui est appliquée sur leurs produits intérieurs.

L’ajustement aux frontières sera réfuté

Cependant, l’article 2 (a) fait seulement référence à deux produits semblables d’un point de vue technique et externe mais ignore les procédés de fabrication qui y sont rattachés. Sur ce point, l’article 20 avec son paragraphe g relatif à la protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux et des végétaux peut être considéré. Ce paragraphe apporte également des précisions sur la conservation des ressources naturelles épuisables. Ce qui a permis aux Etats-Unis en novembre 1998 de réprimander sur son territoire toute importation de crevettes issue d’une méthode de pêche mettant en péril la vie des tortues marines de l’Inde, du Pakistan, de la Thaïlande et de la Malaisie.

Par ailleurs, il est assez difficile de bien définir le taux de carbone dans chaque produit importé, quoi que c’est faisable estime Jacques Le Cacheux directeur du département des études à l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques). Une telle initiative peut par contre être réfutée par certains pays comme la Chine qui applique déjà une politique dédiée à la réduction des gaz à effet de serre, ou encore par des entreprises étrangères se dévouant déjà dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre mais qui seront encore frappées par les ajustements aux frontières. De plus, les volontés politiques des initiateurs de cette forme de taxe carbone est assez divergente : il y a ceux qui veulent l’appliquer dans le souci de protéger leur produits nationaux contre toutes concurrences déloyales et ceux qui veulent tout simplement inviter par un tel moyen les éventuels futurs « paradis des pollueurs » à rejoindre le rang des défenseurs de l’environnement.

 

La taxe carbone serait-elle appliquée aux frontières ?

On peut maintenant se poser la question si la taxe carbone pourrait être appliquée aux frontières. Cette question qui est notamment défendue par certains pays comme la France sera à l’ordre du jour du sommet de Copenhague à partir du 7 décembre 2009.

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