Taxe d’habitation : des inégalités entre les villes

Un impôt perçu par les communes

Les taux de la taxe d’habitation varient du simple à parfois plus du double et ce sont les communes les moins riches qui font payer plus leurs habitants. Comme le PIB par habitant est assez bas dans ces circonscriptions administratives, il n’y a qu’une faible proportion de ménages imposés sur le revenu. D’un autre côté, ces localités disposent généralement d’un nombre élevé de logements sociaux. Elles se rattrapent ainsi sur la taxe d’habitation et appliquent un taux élevé. Pour la CGL, il s’agit d’un facteur d’inégalité. Cette confédération recommande une révision de la base de calcul.

La taxe d’habitation est un impôt perçu par les collectivités territoriales. Elle est destinée à financer les équipements utiles à la localité concernée. Elle est calculée en fonction de la situation du contribuable et de la valeur locative de chaque logement, cette dernière donnée n’ayant pas été actualisée depuis plus d’une trentaine d’années. Le taux applicable fait l’objet d’un vote annuel au sein de la commune ou de l’intercommunalité.

Un taux modéré dans les communes riches

Le constat de CGL est édifiant après examen de plus de 36.000 taux sur cette taxe en question. Des écarts importants existent entre les pourcentages pratiqués par les circonscriptions administratives disséminées à travers toute la France. Au niveau des départements, le taux minimum est de 12,70% (en Lozère). Il culmine à 28,71% dans les Côtes-d’Armor. 43 départements appliquent un pourcentage supérieur à la moyenne calculée par la Confédération (20,67%).

Cette étude a fait ressortir une tendance prépondérante. Les collectivités territoriales disposant de nombreuses ressources, comme l’impôt sur le revenu des ménages et la contribution foncière des entreprises, choisissent un taux modéré pour la taxe d’habitation. Par contre, les communes où il n’y a que peu d’entreprise et de ménages imposés sur le revenu optent pour un pourcentage élevé de la taxe d’habitation constituée en majeure partie de logements sociaux. Pour mettre terme à ces inégalités, la CGL propose un remplacement de cette taxe par un système reposant sur les revenus des foyers fiscaux.

 

Taxe d’habitation : des inégalités entre les villes

Les villes françaises appliquent des taux différents pour la taxe d’habitation. Ces inégalités sont pointées du doigt par la CGL (Confédération générale du logement) dans son dernier rapport. Détails.

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