Vers une taxation des très hauts revenus ?

Une taxe qui toucherait 30.000 foyers fiscaux

En préconisant cette nouvelle disposition, l’administration table sur une contribution des plus nantis à l’effort collectif de redressement économique. Cette taxation des très hauts revenus s’avère incontournable, face à la conjoncture actuelle : les tensions qui perdurent au sein de la zone euro et la récession américaine. 30.000 foyers fiscaux seraient concernés par cette taxe. Selon les estimations des spécialistes du secteur, si le taux de 2% est appliqué, cette taxe rapporterait 300 millions d’euros à la Caisse de l’État.

Notons qu’à l’origine, le gouvernement voulait mettre en place une mesure qui aurait pour objectif de dissuader certaines entreprises qui octroyaient des revenus, jugés trop élevés, à leur équipe dirigeante. Cependant, ces revenus n’intègrent pas le calcul de base des bénéfices de la société et de ce fait, ne sont pas tenus en compte lors de la taxation de l’impôt de ces entreprises. Ainsi, l’administration fiscale pensait taxer partiellement, par le biais de l’impôt sur les sociétés, ces rémunérations exorbitantes.

Une assiette de calcul très élargie

Cependant, l’immixtion dans la politique salariale des unités de production ne faisait pas l’unanimité au sein de l’organe législatif. Par ailleurs, les groupes multinationaux pourraient facilement contourner une telle mesure, en faisant payer ses dirigeants par une autre filiale étrangère. Aussi, cette piste a été abandonnée, d’où l’idée d’opter pour une contribution plus directe, la création d’une taxe qui concernera les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 1 million d’euros.

Selon l’administration, l’assiette de calcul de cette nouvelle taxation est très élargie. En effet, en prenant pour indicateur le RFR (revenu fiscal de référence), elle entend englober toutes les ressources de chaque riche contribuable, que celles-ci proviennent du patrimoine ou d’un travail bien défini. Le système préconisé va donc inclure les plus-values immobilières ou mobilières et les revenus qui sont perçus dans un autre pays, en dehors de l’Hexagone. Ainsi, les personnes très nanties ne jouiront plus des avantages liés à certaines niches. Le quotient familial intégrera, toutefois, le calcul.

 

Vers une taxation des très hauts revenus ?

L’exécutif étudie actuellement une nouvelle piste portant sur la taxation des très hauts revenus. Si elle aboutit, les personnes, dont le revenu fiscal de base est supérieur à 1 million d’euros, devront contribuer à hauteur de 1% ou 2% du montant déclaré.

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